Conseil municipal du 1er juillet 2025

Nous consacrons l’essentiel de cette infolettre au point le plus litigieux de l’ordre du jour qui a donné lieu, une fois de plus, à une demande d’arbitrage de la préfecture dans le cadre du contrôle de légalité.

PV du CM du 01 07 2025.

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Il s’agit du point 14 de l’ordre du jour : Acquisition de l’ensemble immobilier de l’actuelle Maison de retraite, EPAHD, résumé ci-dessous :

• Prix : 540 000 €. Le financement serait assuré par la trésorerie de la commune, avec éventuellement le recours à un emprunt de 150 000 € maximum, sur une durée de 15 ans ;

• Mise à disposition gratuite des biens à l’EHPAD jusqu’au transfert de l’établissement sur Cadenet ;

• Entretien des locaux et ensemble des frais de fonctionnement ainsi que la taxe foncière à la charge de l’EHPAD ;

• Travaux et investissements nécessités par l’activité de l’EHPAD à la charge de l’EHPAD ;

• Après signature d’une promesse, l’acte définitif devra être signé avant le 31 décembre 2025 ;

• Le Maire également président du CA de l’EHPAD ainsi que les deux élus représentant la commune ne devront pas prendre part aux votes tant au niveau du Conseil municipal qu’au niveau du CA de l’EHPAD.

Il faut noter que la majorité et la minorité sont ensemble d’accord pour l’achat du bien.

Le montant du prêt fixé dans cette délibération à 150 000€ maximum, est inacceptable pour la majorité des présents au conseil municipal.

Le paiement cash, vidant les caisses de la commune, pourrait empêcher le financement et la réalisation de futurs projets. Il est synonyme d’une mauvaise gestion et placerait la commune dans une mauvaise posture pour demander par la suite des subventions.

Les membres du conseil municipal (sans Mrs Egg, Riou et Benoit) ont décidé ensemble de ré-écrire la délibération, en changeant uniquement le point n°1 pour :

• prix d’acquisition (inchangé) à 540 000 € HT avec recours à un emprunt de 50% minimum du prix total d’acquisition (incluant TVA et frais)

Sous la présidence du doyen, Régis Valentin, le vote a approuvé ce nouveau mode de financement à la majorité absolue 13 des 14 présents (1 abstention).

Le Maire, de retour en séance, a refusé de tenir compte de cette proposition en faisant procéder à un second vote sur une troisième proposition :

• Prix d’acquisition (inchangé) à 540 000 € HT avec recours à un emprunt de 250 000 € maximum.

Ce vote n’a pas obtenu de majorité absolue.

De plus, lors de ce vote, le Maire et les deux élus représentant la commune au CA de l’EPAHD étaient présents dans la salle. Cette délibération présente donc un vice de forme. Ajoutons que l’un d’entre eux était porteur d’une procuration lors de ce vote ce qui nous semble également contestable.

Nous avons considéré que notre premier vote qui satisfaisait l’ensemble de l’équipe municipale était valable et que le Maire n’a pas respecté les articles du Code général des collectivités territoriales : articles L.2121-10 et L.2121-12 ainsi que la jurisprudence du Conseil d’État qui reconnaissent un droit de proposition du Conseil municipal sur les termes d’une délibération d’intérêt communal, puisqu’elle met en jeu les finances de la commune.

Le Maire a adressé les deux délibérations au Préfet en lui demandant de trancher.

Nos quatre élus ont adressé un courrier au Maire lui demandant de prendre en compte la première délibération qui avait obtenu la majorité absolue, copie de ce courrier a été adressée au Préfet de Vaucluse.

La préfecture doit traiter les questions soumises et répondre d’ici la fin du mois d’Août.

Questions diverses que nous avons posées

Comité Communal des Feux de Forêt : Le CCFF est-il opérationnel en ce début d'été tant en ressources humaines qu'en équipement (véhicule, radio...). ?

Réponse : Le véhicule, malgré sa vétusté, va être opérationnel et le CCFF va pouvoir démarrer ses missions.

Ensemble immobilier Les Cerisiers : Possédez-vous des informations sur les ventes de l'ensemble immobilier ? Les travaux devaient commencer début septembre, cela est-il toujours d'actualité ? Le rachat du terrain à la commune est-il bientôt prévu ?

Réponse : Pas d’informations sur les ventes, les travaux devraient commencer à l’Automne 2025 et le rachat du terrain à la commune interviendrait avant le 31 Décembre 2025.