Conseil municipal du 6 Juillet 2023

Ce Conseil municipal, pour lequel nous avons été avisés seulement 5 jours avant, s’est réuni en séance publique. Nous avons compté une dizaine de personnes présentes dans le public.

• 15 conseillers étaient présents sur 19.

• 2 procurations dans les rangs de notre minorité, enregistrées et communiquées en bonne et due forme.

• 2 absentes dans la majorité dont les procurations écrites n’avaient manifestement pas été correctement reçues avant le début de séance. Le Maire a clairement annoncé, en début de séance, que ça n’était pas valable en disant : « il faut un écrit ».

Les 12 premiers points ne présentaient pas d’enjeux majeurs, ils ont été adoptés à l’unanimité

(renvoi au compte rendu qui sera publié sur le site de la mairie après son approbation lors du

prochain conseil municipal).

Ce sont les deux derniers points et les questions diverses que nous avons posées qui font l’objet de la présente communication.

PV séance CM 06 07 2023.

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Point 14 : Modification simplifiée du PLU - Bilan mise à disposition et approbation

Il s’agissait de la consultation du public correspondant au déplacement de la mairie sur le

site de l’ancienne école, qui avait fait l’objet d’une publication sur le site de la mairie et d’une mise à disposition du dossier à la mairie avec possibilité de mention d’avis sur un registre ou par courriel au mois de mars 2023. 19 avis sont recensés, dont celui de notre association Agir ensemble à Cucuron, et tous motivés, défavorables à ce projet.

La municipalité a répondu à tous ces avis dans le document remis aux conseillers municipaux avant le conseil municipal en justifiant ses choix, comme d’habitude.

Intervention d’Alain Gueydon pour le groupe Agir ensemble lors des débats

« Nous avons des commentaires à formuler sur vos éléments de réponse à la consultation de Mars 2023 :

Premier constat, il n’y a aucune déclaration d’avis favorable sur cette deuxième consultation qui porte sur le déplacement de l’Hôtel de ville.

Vous relevez que les observations excèdent le seul champ de la modification simplifiée du PLU. Ceci résulte de la confusion que vous avez volontairement entretenue sur les différents projets en ayant pu ainsi éviter une nouvelle OAP et un nouvel appel d’offres. Vous conduisez la procédure jusqu’au bout pour débloquer la construction des logements du site Pourrières (rappel : 3 reports d’échéance du prêt relais de 565 000 € contracté par la commune en attendant le rachat du foncier par les promoteurs du projet).

Vous mettez en avant depuis le début les avis de la Sous-préfète d’Apt, de l’ABF et celui du Parc du Luberon. Certes leurs avis sont déterminants mais c’est bien vous et votre majorité qui prenez les décisions d’élaboration et de mise en œuvre. Vous en êtes les seuls responsables devant les administrés. Vous engagez l’avenir de la commune avec vos projets démesurés.

Pour ce qui est de l’accès des personnes à mobilité réduite, il est plus facile dans la mairie actuelle qu’il ne le serait dans la nouvelle mairie, située dans une rue montante. De nombreux mariages ont été célébrés dans la salle du RdC de notre mairie et les normes sont donc respectées. C’est d’ailleurs ce qu’avait indiqué le rapport du bureau d’étude sur le sujet et que n’a pas manqué de relever le président de la Chambre de commerce et d’industrie dans son avis du 22 Mars 2023.

Sur l’aspect financier : Une nouvelle mairie représente un coût de près de 900 000 € sur une

estimation que vous dites devoir actualiser. Quel en sera le plan de financement ? Aucune

subvention n’apparaît.

La surface proposée ne serait finalement pas plus grande que celle de la mairie actuelle.

Pour ce qui est des archives et de la police municipale, outre la possibilité de rénovation

progressive des locaux existants, des annexes pourraient être envisagées.

Sur la question du stationnement, vous laissez entendre qu’il y aura « presque » le même nombre de places alors que les places actuelles sont déjà en nombre insuffisant à certains moments. De plus vous ne tenez pas compte dans vos calculs des personnes qui viendront à la mairie, au cinéma ou à la salle polyvalente. Quant au stationnement payant semi-enterré, c’est une mauvaise idée à l’échelle de notre village qui est rejetée par la majorité de la population.

A propos de la centralité commerciale du cœur de village, vous vous gardez bien d’évoquer l’avis négatif sur ce point de la Chambre de commerce et d’industrie dans son avis du 22 Mars 2023.

Enfin, vous déclarez vous trouver face à une situation où nous devons faire des choix. Pour autant, vous persistez dans le projet de vente de l’actuel Hôtel de ville pour réaliser la nouvelle mairie malgré les autres investissements prioritaires que vous énumérez ainsi que l’impact financier futur de l’investissement sur le fonctionnement (entretien et maintenance des nouveaux bâtiments).

Les moments d’information et d’échanges dont vous faites état ont été soit dérisoires soit purement informatifs et seulement destinés à remplir une formalité. Vous avez conduit cette procédure sans concertation réelle, ni au sein même du Conseil municipal, ni en Commission d’urbanisme (seule commission réunie régulièrement). Quant à l’affichage pour la 2 ème consultation : il figurait sur un seul panneau d’affichage (contre la mairie) et il ne fut même pas annoncé sur le site internet.

Vous constatez l’inquiétude et l’opposition d’une partie de la population et persistez pourtant dans votre projet de cession de l’actuel Hôtel de ville dans l’incertitude la plus totale.

Vous n’aurez pas notre accord sur ces projets irresponsables. »

Point 15. Projet de cession du bâtiment abritant l’actuelle Mairie

Sur ce point, le débat est devenu houleux. Plusieurs questions ont été posées par des membres de la majorité municipale : notamment sur les plans de financement de tous les projets, aucune réponse n’ayant été fournie jusqu’alors malgré leurs demandes écrites, ou encore sur la question de l’occupation des salles par les associations. Le Maire a refusé de répondre et a brutalement interrompu les débats en demandant de procéder au vote.

Nous avons appris incidemment que la Mairie actuelle ne se vendrait effectivement que lorsque le nouveau bâtiment serait prêt, que les projets ne se feraient pas s’il n’y avait pas de financement, que si les subventions n’arrivaient pas en 2024, il serait trop tard…

A l’issue des votes, le Maire avait clairement annoncé 8 voix contre, 8 pour, et 2 abstentions et a déclaré : « On vendra pas la Mairie ! ». La délibération correspondante, publiée quelques jours après le Conseil municipal, mentionne 9 voix pour, 8 voix contre et 2 abstentions en ajoutant a posteriori et hors séance, un vote favorable émanant d’une conseillère absente qui aurait donné procuration. La délibération n’est donc pas conforme à la proclamation publique des résultats.

Par ailleurs, cette délibération relative au projet de cession de la mairie rédigée en termes très généraux donne pouvoir au Maire d’engager le processus de vente du bâtiment abritant l’actuel Hôtel de ville alors même qu’aucune procédure de désaffectation et de déclassement de ce bâtiment, qui appartient au domaine public de la commune, n’a été évoquée ni en séance ni dans les visas. De surcroît, les évaluations financières qui permettent de proposer un prix de vente de 750 000 € n’ont été réalisées que par des agences immobilières et non par les services des Domaines habilités à cet effet et auxquels il est fortement conseillé de s’adresser.

Toutes les délibérations précédentes du même Conseil municipal ont été corrigées après coup pour comptabiliser 19 voix au total au lieu de 18 comme annoncées en séance, elles sont donc entachées de la même illégalité.

Par conséquent, la délibération n°41/2023 autorisant la cession du bâtiment abritant l’actuelle

Mairie repose sur des décomptes de voix modifiés après le conseil municipal ainsi que sur une procédure illégale.

Nous avons réagi immédiatement par messages électroniques adressés au Maire. Par ailleurs, 8 personnes présentes dans le public lors de cette séance et témoins ont également adressé un message au Maire demandant l’invalidation du Conseil municipal.

Les 4 élus de la minorité, avec le soutien du conseil collégial de notre association, ont adressé un recours gracieux en bonne et due forme devant le Maire, demandant le retrait pur et simple de cette délibération. Copie en a été adressée à Madame la Sous-Préfète d’Apt.

Contact est pris auprès d’avocats pour poursuivre la procédure de recours contentieux en

annulation pour illégalité devant le tribunal administratif en cas de rejet.

Questions diverses

A propos du projet de nouvelle Maison de retraite

Lors du CA qui s’est récemment réuni, un nouveau plan de financement de 10 à 12 Millions d’euros a été présenté qui prévoit une participation financière de notre commune à côté de celles du Département, du Conseil régional et de l’Agence régionale de santé.

Réunions du Conseil municipal

Nous réclamons une nouvelle fois un calendrier prévisionnel au moins semestriel des réunions ordinaires du Conseil municipal afin que les conseillers municipaux puissent s’organiser pour être présents. La réunion de ce jour au mois de Juillet, programmée tardivement ne permet pas un bon fonctionnement ni une bonne maîtrise des emplois du temps de chacun.

Réponse (insatisfaisante) : Les réunions sont imprévisibles car fonction de la préparation des dossiers. Ce n’est pas possible !.....

Travaux d’aménagement

L’aménagement de la place de l’Étang, de la rue du portail de l’Étang, de la rue Intendant-Général Deranque et de la partie du cours Pourrières sont envisagés. Quand réunirez-vous la commission travaux ou une commission ad hoc pour en fixer les modalités ?

Réponse : la commission travaux va être réunie.

Elle l’a été à 2 reprises au mois de Juillet après ce Conseil municipal.

Crèche du village

Pouvez-vous nous préciser si le tribunal administratif a bien été saisi par les soins de l’avocat de la commune, ce que vous aviez déclaré lors du conseil municipal du 11 Avril 2023 et qui n’a pas été confirmé dans le compte rendu publié de ce même conseil.

Réponse : un courrier vient d’être adressé par le Maire au président de la Communauté de

Communes.

Le tribunal administratif qui doit trancher le litige sur la propriété de la crèche actuelle n’est donc toujours pas saisi. Déjà trois ans et demi de perdus !...

Buste de Marianne

Ce buste qui se trouvait sur une étagère dans la salle de réunion du RdC de la mairie, a

mystérieusement disparu depuis plusieurs mois. Il représente, dans toutes les mairies de France, un symbole de la République au même titre que le drapeau ou l’hymne national avec les valeurs de liberté et de démocratie. Quand prévoyez-vous de le remplacer ?

Réponse : Il y a un autre buste de Marianne dans la salle des mariages de l’étage qui pourra être descendu.