Conseil municipal du 2 mars 2021

Compte-rendu officiel sur lequel des demandes de modifications nous ont été refusées. Nos quatre refus de signer ce compte-rendu ont été exprimés lors du conseil municipal du 13 Avril 2021 et le motif mentionné par écrit, sur le PV qui doit être envoyé à la Préfecture. Plus d'explications à ce sujet en bas de ce post.

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Nos retours sur cette séance en 28 points, plus les questions diverses, qui n’aura duré qu’1h40 ! Le débat, lorsqu’il y en a un, est la plupart du temps porté par notre groupe.

En début de séance, nous avons réitéré notre demande que les modifications demandées apparaissent dans le procès-verbal du conseil municipal 18 décembre 2020 avant de procéder à sa signature. Nous avons souligné l’obligation qui est faite dans le procès verbal de séance de refléter la teneur des débats. Nous avons demandé que le règlement intérieur adopté lors du conseil municipal du 29 Octobre 2020 soit publié sur le site ou qu'il soit joint au compte-rendu de ce même conseil.

Point N°2 : Sessions à huis clos pendant la crise sanitaire

Nous avons bataillé vainement contre la proposition de vote d’un huis clos permanent jusqu’à la levée de l’état d’urgence sanitaire. Nous avons dit qu’il faudrait distinguer la crise sanitaire de l’état d’urgence puis étudier les différentes possibilités d’ouverture limitée au public des séances du Conseil Municipal ou de retransmission vidéo des débats. La publicité des débats est respectée dans les communes du territoire.

Nous avons donné l’exemple de communes qui ont :

• limité le nombre de personnes afin qu’il puisse se tenir dans le respect des règles sanitaires,

• décalé les horaires des conseils Municipaux, depuis l’instauration du couvre-feu,

• déplacé les réunions le samedi matin, depuis l’instauration du couvre-feu,

• assuré la diffusion ou la retransmission des débats en vidéo lorsque le direct n’est pas possible.

Nous avons considéré cette mesure de généralisation du huis clos comme « un abus de pouvoir ».

Monsieur le Maire a pris note et répondu qu’à ce jour, compte tenu du contexte sanitaire et de la situation exceptionnelle, conformément aux possibilités règlementaires, il sera décidé d’instaurer temporairement le huis clos dans les conditions précisées dans la délibération.

Nous avons voté CONTRE

Point N°11 : Acquisition de parcelles situées lieu-dit « les garrigues » et financement

Nous ne comprenons pas l’intérêt pour la commune d’acheter plus de 20ha d’espace boisé aux Garrigues, à un particulier, pour un total de 45 000 €. Cette démarche, coûteuse pour la commune, compte tenu du montant du reste à charge (subvention déduite) de 31 500 € et de son entretien qui va maintenant incomber à la commune. Ces parcelles sont classées dans le PLU en N-f2, c’est à dire Zone classée Espaces naturels - Espace boisé classé, donc aucun particulier ne pourrait mener de projet de construction sur cette zone. Monsieur le Maire a répondu qu’il s’agit de préserver les terres, d’éparpillement et d’installations difficilement contrôlables. Une rencontre est prévue sur site avec les techniciens du département afin d’étudier une éventuelle revalorisation du taux de subvention du conseil départemental sur cette opération.

Le vendeur se trouve faire partie de la famille d’un conseiller municipal de la majorité : il nous semble que ce conseiller municipal, déontologiquement, n’aurait pas dû prendre part au vote.

Nous avons voté CONTRE

Point N°19 : Objet : Plan de mobilité – Sens de circulation

Sur le plan de mobilité - sens de circulation : Pas moins de 3 réunions ont été organisées avec le bureau d’étude qui avaient conduit à un consensus sur un sens unique de circulation Sud-Nord. Revirement : la proposition soumise au conseil municipal a limité l’application de ce sens unique aux seuls autocars. Monsieur le Maire a souligné que pour l’instant, il convenait de faire des réajustements au schéma proposé avant de soumettre le projet au vote et a exprimé le souhait de faire une analyse complémentaire.

Nous avons voté POUR

Point N°2O : Projet site Pourrières – Reprise des engagements et prix de cession du terrain à CETIC FAMILLE & PROVENCE

Nous avons demandé et obtenu un vote séparé entre :

• le prix de cession du terrain du site Pourrières aux promoteurs. Nous avons voté POUR

• les modifications de l’OAP (Orientation d’Aménagement et de Programmation) relative au site Pourrières : réduction du pourcentage de logements sociaux ; modification de la voirie ; déplacement des parkings ; suppression des commerces ; implantation différente des bâtiments et intégration du projet d’un équipement public (mairie-salle polyvalente-salle de cinéma). Nous avons voté CONTRE

Points N°21, 22 et 23 : Trois points relatifs à la future crèche intercommunale

La question de la crèche semble réglée avec COTELUB, c’est la construction d’une nouvelle crèche par celle-ci contre la cession d’un terrain communal, à titre gratuit. A notre étonnement, on ne parle plus des bâtiments de la crèche actuelle qui resterait propriété communale et pourrait être vendue. Monsieur le Maire fait état des délibérations afférentes à la crèche et présentées lors de la séance de ce jour, lesquelles confirment l’intérêt portés à ce projet.

Nous avons voté POUR

Point N°26 : Projet réalisation équipement public (mairie, salle polyvalente et salle de cinéma)

Nous avons réitéré notre désaccord sur la décision relative au projet de réalisation de l’équipement public Mairie, salle polyvalente, cinéma et surtout le processus de décision totalement unilatéral.

Nous avons déploré l’absence de concertation préalable au sein du conseil municipal et avec la population.

Nous avons souligné notre désaccord ainsi que celui de beaucoup de Cucuronnais sur le déplacement de l’hôtel de ville, bâtiment emblématique, classé à l’inventaire des monuments de France. Beaucoup estiment qu’on va encore « vider le cœur du village ». Nous avons évoqué la possibilité d’une nouvelle étude sur les travaux indispensables à effectuer dans les bâtiments actuels de la mairie, avec un phasage dans le temps et la possibilité de construire d’une annexe si nécessaire. Enfin des solutions alternatives auraient pu au moins être examinées pour une partie de ces équipements publics (Ex : la coopérative du blé qui serait à la vente)

Nous avons voté CONTRE

Point N°27 : Modifications du PLU

Nous avons persisté dans la désapprobation de la modification du PLU pour l’ouverture à l’urbanisation partielle d’une zone 2Au fermée pour les intérêts exclusif d’un particulier (création d’un pôle « véhicules électriques » et d’aménagement d’une station de lavage quartier St Joseph). Deux conseillères municipales de la majorité ont également voté CONTRE : elles ont proposé de laisser Mr Navarro réaliser son projet dans le cadre de la destination existante « artisanat » des parcelles qu’il a acquis en toute connaissance de cause, pour ne pas créer de précédent d’ouverture à l’urbanisation dans cette zone.

Nous avons voté CONTRE

(Voir le commentaire en bas de page sur les ajouts au CR qui ont été refusés)

Questions diverses que nous avions posées le 12.01.2021

Finances communales :

Nous avons demandé à obtenir la communication régulière de tableaux permettant un suivi, compte tenu notamment du peu de réunions de cette importante commission. Monsieur le Maire a indiqué que nous pourrions plus précisément évoquer cette demande, prochainement, lors des réunions de préparation et de vote du budget 2021.

Boîte aux lettres des associations :

Monsieur le Maire a dit que ce point pourrait être traité lors de la réunion de la commission d’examen des dossiers annuels des associations et d’attribution des subventions et qu’il n’y est pas en principe opposé.

Maison de retraite :

En fin de conseil municipal, nous avons communiqué l’information selon laquelle il y aurait un "plan C" pour la maison de retraite. Le maire ni aucun conseiller municipal n’était au courant. Nous avons marqué notre stupéfaction. Nous nous étions battus lors du mandat précédent pour obtenir que l’EPHAD reste à Cucuron, nous avions obtenu des assurances du Conseil départemental et de l’ Etat (ARS). Nous avons fait valoir que ça n’était pas le moment de lâcher prise pour la voir partir à Cadenet et que la réaction devait être immédiate. Nous avons assuré le maire et sa majorité de notre total soutien sur ce point et de notre disponibilité. Jean-Yves Riou, 1er adjoint au maire nous a fait savoir, par la suite, qu’une rencontre avait eu lieu avec la directrice et la conseillère départementale, laquelle maintient l’exigence d’une implantation à Cucuron, comme prévu.

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Explications de nos refus de signature du compte-rendu, exprimés lors du conseil municipal du 13 Avril 2021

Concernant le point N°27 : Jean-Yves Riou ayant ajouté une intervention dans la version finale du compte-rendu du conseil municipal du 2 Mars 2021, intervention qui ne figurait pas dans la rédaction initiale ; nous avons donc demandé l'intégration de nos réponses à cette intervention, exprimées en séance (demandes notées en vert dans la citation ci-dessous).

« Monsieur Jean-Yves RIOU fait part de son étonnement face au positionnement de Monsieur Alain GUEYDON et de Monsieur Régis AUDIBERT sur ce dossier. Il évoque le comité consultatif relatif à l’Espace Économique Local, créé au début du mandat précédent, et au sein duquel tous deux figuraient parmi les défenseurs du projet. Monsieur Régis AUDIBERT répond en indiquant que les choses étaient différentes car le projet concernait l’ensemble de la zone . Alain Gueydon confirme qu’il s’agissait d’un projet global dans un contexte différent et non pas pour un seul individu et que par rapport à ce projet, notre avis est en effet différent aujourd’hui puisque le projet n’a pu être réalisé lors du dernier mandat et du constat que nous avons fait de l’opposition d’une grande partie de la population de la commune. »

Ajoutons qu’Alain Gueydon était intervenu à la demande du maire de l’époque et à un moment donné, dans ce comité consultatif comme animateur. Il avait tenté à titre de conciliation, de rapprocher les points de vue, pour trouver plusieurs emplacements à vocation économique dans le village pouvant être acceptés par tous, ce qui fut d’ailleurs en partie le cas.

« Jean-Yves RIOU poursuit qu’il est également question de la mise en place d’un STECAL (à l’ordre du jour de la présente séance du conseil municipal) au profit d’un artisan et dont le coût est très nettement plus élevé que dans le cas que nous examinons. Monsieur Régis AUDIBERT précise que ce n’est pas pareil car il s’agissait de l’extension d’une entreprise existante sur la zone en cause depuis plusieurs années, ce qui n’est pas du tout le cas ici. »

Nous avons estimé que l’obligation légale qui est faite dans le procès verbal de séance de refléter la tenue des débats n'a pas été respectée : nous l’avons signifié verbalement et par écrit sur l'exemplaire du procès verbal qui est envoyé en préfecture et pour cette raison, nous avons refusé de le signer.