Conseil municipal du 11 décembre 2023

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Le dernier Conseil municipal de l’année 2023, qui se tient toujours dans la salle de la mairie,

malgré notre demande de le tenir salle de l’Eden, fut encore une séance houleuse. Le premier adjoint est toujours prolixe et confus et le Maire ne supporte pas la contradiction.

Une vingtaine de personnes étaient tout de même présentes dans le public. L'ambiance est pour le moins froide et tendue. Les citoyens ne sont pas accueillis. La place qui leur est attribuée est limitée et il y a seulement quelques chaises. Aucun mot n'est dit pour détendre l'atmosphère et témoigner d'un peu d'empathie.

Le point le plus important fut le vote sur le retrait de la délibération du 5 Septembre 2023 au

sujet de la mise en vente de la mairie, à la demande de la Sous-Préfète, pour illégalité.

Notons les propos injurieux et grossiers proférés par une conseillère municipale de la majorité municipale, inacceptables et même pas relevés par le Maire, malgré notre demande.

L’autre fait marquant a eu lieu lors de la question diverse que nous avons posée sur l’avenir du cinéma et nos inquiétudes : une longue déclaration d’une conseillère municipale de la majorité, pendant laquelle le Maire a réagit par un geste inconsidéré, manifestement exaspéré par cette dernière.

Point 2 - Acquisition d’un tracteur pour les services techniques

Une étude du changement d'un tracteur comportant les résultats d'un appel d'offre complété

d'une analyse avantages/inconvénients est présentée pour décision au conseil municipal et

approuvée.

Point 3 - Tarifs de location de la salle de l’Eden

Le tarif de location de la salle de l'Eden est porté à 350€ par jour et 500€ pour le week-end. La salle doit être rendue propre à la mairie.

Point 4 - Recrutement d’agent non permanent – accroissement temporaire d’activités

Recrutement d'agent non permanent : les contrats précaires se succèdent toujours.

Point 6 - Politique d’action sociale de la commune : attribution de bons cadeaux aux

personnels municipaux pour les fêtes de fin d’année 2023

Nous suggérons qu’on pourrait proposer aux commerçants de Cucuron de figurer sur la liste des fournisseurs acceptant les chèques cadeaux. Le Maire demandera leur avis au personnel lors de la remise des chèques cadeaux 2023. S'ils le souhaitent, on fera une démarche auprès de l'intermédiaire qui gère les chèques cadeaux.

Point 7 - Adoption du règlement intérieur de la bibliothèque

Marie-Jo Sotto a fait remarquer que restreindre les le prêt des nouveautés à une semaine par

famille paraît très court.

Point 8 - Aménagement d’une exposition permanente de géologie et de paléontologie au

Musée Marc Deydier

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal a approuvé l’aménagement d’une

exposition permanente de géologie et de paléontologie au Musée Marc Deydier ainsi que son plan de financement qui fait apparaître un montant de subventions de 16 000 € dans le cadre de l’opération «Espace valéen ».

Cette exposition sera réalisée en partenariat avec le Parc du Luberon (PNRL) qui a pris contact avec différents fournisseurs potentiels. Soit un total HT de 19 105,07 € HT.

Alain Gueydon a précisé que ces fossiles ont été découverts par Marc Deydier dans le ruisseau du Vabre à Cucuron. À une époque où il n’y avait pas de musée à Cucuron, ce dernier les avait confiés à l’Université des sciences de Lyon où ils se trouvent toujours. Il y a un hyparion, ancêtre du cheval et deux tortues géantes. Compte tenu de la quasi impossibilité de déplacer l’hyparion reconstitué, sans le détériorer, la meilleure solution consiste à réaliser une copie résine, en 3D.

Point 9 - Marché de travaux « Aménagements divers : Place de l’Étang, rue de l’Intendant

Général Deranque, Place du Portail de l’Étang » – Tranche conditionnelle

Par délibération n°45/2023 du 29/08/2023, le marché portant sur les aménagements divers :

Place de l’Étang, rue de l’Intendant Général Deranque, Place du Portail de l’Étang, rue de

l’Intendant Général Deranque a été attribué à la société Amourdedieu, pour la tranche ferme

uniquement (1 357 444.81 € HT). Il a été proposé de débloquer la tranche conditionnelle

correspondant à la tranche partant du SPAR jusqu’à la bibliothèque, pour un montant de 542

554.19 € HT. Délibération adoptée à l’unanimité.

Une conseillère municipale de la majorité a rapporté les interrogations des commerçants

impactés et souhaitait savoir si des mesures compensatoires avaient été prévues notamment pour les terrasses sur l’occupation du domaine public. Nous avons abondé dans ce sens.

Monsieur le Maire a répondu qu’il est envisagé de prendre en considération le fait que les

terrasses ne peuvent pas être utilisées pendant la période des travaux. En revanche, il n’est pas prévu d’autre indemnité de compensation.

Point 10 - Plans de Financement actualisés pour l’Aménagement place de l'Étang et voirie

connexe

Monsieur le Maire a présenté le Plan de Financement global pour les travaux d'aménagement de la place de l'Étang et de la voirie connexe après modifications du plan initial approuvé lors du Conseil municipal du 29.08.2023, liées d'une part à l'attribution du marché de travaux et d'autre part à l'accord de subvention de la Région.

PLAN DE FINANCEMENT 1ÈRE PHASE COMPLÈTE

BESOINS (HT en €)

Travaux et Honoraires estimation = 1 955 098,97

RESSOURCES (HT en €)

Autofinancement	179 003,17	9,16%
Subvention État DSIL 2023	572 273,26	29,27%
Subvention Région Communes d'abord 2023	150 000,00	7,67%
Subvention Contrat Vaucluse Ambition 2023-2025, part base	159 600,00	8,16%
Participation Département/lettre Mme SANTONI 30/05/2022	344 222,54	17,61%
Prêt bancaire prévisionnel	550 000,00	28,13%
Total	1 955 098,97	100,00%

Forte inquiétude liée aux très fortes augmentations (inflation, matières premières et autres

matériaux) et surtout aux taux d'intérêt importants. Il y a eu une forte demande d'informations de la part de conseillers de la majorité, informations qui n’ont toujours pas été fournies au

préalable.

Point 11 - Approbation avenant n°1 désignation maîtrise d’œuvre – réalisation d’un

équipement public comprenant une mairie, une salle polyvalente et une salle de

cinéma

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que par délibération n°53/2021

du 7 septembre 2021, le candidat K-INGENIERIE a été retenu en tant que maître d’œuvre pour

la réalisation d’un équipement public comprenant une mairie, une salle polyvalente et une salle de cinéma.

Le projet initial prévoyait la réalisation, sur l’actuel parking de l’Étang, d’un équipement public

comprenant une mairie, une salle polyvalente/salles des associations, un parking semi-enterré et une salle de cinéma.

Il ressort des différentes réunions que la construction d’un hôtel de ville avec un étage générait des difficultés relatives à la hauteur des bâtiments et conduirait à des problèmes au niveau des cônes de visibilité dans un secteur sensible du périmètre de l’Architecte des Bâtiments de France, notamment par rapport au bâtiment de l’ancienne école des garçons.

Ainsi, le projet a été réorienté et la construction du bâtiment « mairie » a été abandonnée. Il a

été décidé de réhabiliter le bâtiment « ancienne école de garçons » pour y accueillir la nouvelle mairie. La modification simplifiée du PLU est en lien avec le projet.

Un acte d’engagement a été signé le 18 octobre 2021 entre la commune de Cucuron, M. CANAS (mandataire) et la société K-INGENIERIE (sous-traitant), d’où la nécessité de prendre un avenant au marché de maîtrise d’œuvre, compte tenu de la réorientation du projet.

Les quatre conseillers de notre groupe qui n’est d’accord ni avec le projet initial ni avec le

transfert de la mairie au lieu et place de la Maison des associations a voté Contre cette

délibération.

Point 12 - Approbation avenant n°2 honoraires maîtrise d’œuvre – réalisation d’un

équipement public comprenant une mairie, une salle polyvalente et une salle de cinéma

Compte tenu de l’avenant au marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation d’un équipement

public comprenant une mairie, une salle polyvalente et une salle de cinéma, le montant

prévisionnel du marché de maîtrise d’œuvre a évolué suite à une redéfinition de la mission

initiale (vers la réalisation de la future mairie et la réhabilitation de l’ancienne école des

garçons). Les estimations relatives au coût des travaux ont également été impactées. Rappelons que, dans la Procédure adaptée, l’estimation initiale était de 2 500 000 € HT.

Le montant HT estimé de l’ensemble des travaux (réhabilitation ancienne école en mairie, salle polyvalente/salles associatives, salle de cinéma, parking semi-enterré) s’élève maintenant à 3 431 544.00 €.

Il a été proposé de procéder à la mise à jour du montant définitif des honoraires du maître

d’œuvre, sur une base de 7.90 % du montant HT des travaux, soit 271 091.98 € ventilés comme suit :

• M. Manuel CANAS : 110 198.89 €

• K-INGENIERIE : 160 893.09 €

Les quatre conseillers de notre groupe ont voté Contre ainsi que 2 membres de la

majorité municipale.

Nous avons estimé que l’offre initiale était trop basse et sous-évaluée et que la consultation en Procédure adaptée (simplifiée) n’était pas appropriée, d’autant plus avec les nouveaux montants tels que mentionnés dans l’avenant n°2. La procédure ne nous parait pas régulière et devrait être soumise au contrôle de légalité.

Une conseillère de la majorité municipale déplore le fait d’avoir été exclue de la dernière

réunion interne de préparation. Elle indique être toujours en attente des réponses aux questions posées.

Point 13 - Retrait délibération n° 65/2023 du 5 septembre 2023

Suivant les observations au titre du contrôle de légalité, transmises par courrier de la Sous-

préfète d’Apt du 07 novembre 2023, il a été proposé au Conseil Municipal de retirer la

délibération du 5 septembre 2023 sur la vente des locaux abritant la mairie jusqu’au transfert de la mairie sur le futur site. Un nouveau vote devra intervenir alors.

En effet, les locaux actuels sont toujours affectés au service public : confier la vente de la mairie aux agences immobilières était prématuré et ne respectait pas la réglementation. En effet,la désaffectation et le déclassement préalable du bien concerné doivent être effectués avant sa cession. Ceci n’avait pas été fait, alors même que nous avions mentionné ces actions dans notre précédent recours, et qu’ils n’avaient pas été pris en compte.

La Sous-préfète a demandé de retirer la délibération litigieuse.

S’en sont suivis des imbroglios incompréhensibles du Premier Adjoint (qui évoque la procédure adoptée précédemment pour la vente des locaux abritant la caserne des pompiers) en tentant de dissimuler l’essentiel.

Le Conseil Municipal a retiré cette délibération à l’unanimité.

Point 15- Questions diverses

Posées par notre groupe :

1 / Cinéma de Cucuron

Nous avons eu connaissance de votre initiative de proposer à l’Association Basilic diffusion une nouvelle convention qui comporte une redevance de 1000 € par mois. Il s’avère à notre étonnement que ce projet de convention n’a fait l’objet d’aucune information du Conseil municipal.

Aucune autre association du village n’est assujettie à une telle redevance pour les équipements et locaux municipaux utilisés présents ou futurs, cette clause constituerait une rupture d’égalité entre les associations.

De plus cette obligation remet en cause les subventions envisagées par le CNC mais aussi par la CAF, la communauté de communes et le Conseil régional qui sont étroitement liés au projet de Basilic diffusion.

Elle pourrait s’analyser comme un désengagement de la Mairie, préjudiciable à toute évolution.

L’équipe de Basilic diffusion qui gère avec succès depuis 10 ans le cinéma, réalise un travail

remarquable, épaulée par plus de 50 bénévoles, c’est ce qu’a souligné l’étude réalisée à la demande de la Mairie par le bureau d’études Ciné-conseil.

Le cinéma de Cucuron est le seul de France à être labellisé Espace de vie sociale, il n’est pas seulement « une salle avec un écran ». Il enregistre plus de 20 000 entrées par an avec une salle unique, en programmant plus de 5 films par semaine et en se situant au-dessus de la moyenne nationale. De nombreux films sont programmés pour tout public y compris des films « grand public ». L’association compte 670 adhérents dont 270 habitants de Cucuron, ce qui en fait la plus grosse association du village, auxquels s’ajoutent les spectateurs cucuronnais non adhérents qui fréquentent le cinéma, les élèves des classes de l’école primaire et du collège qui en bénéficient.

Pourriez-vous nous préciser vos intentions sur l’avenir de ce cinéma qui suscite beaucoup d’inquiétudes alors qu’il fonctionne bien et qu’il est bien géré ?

Réponse du Maire :

Il aurait été signalé à la Mairie que l’attribution de l’exploitation de la nouvelle salle de cinéma

devait faire l’objet d’une mise en concurrence. Cela aurait été confirmé par Mme la Sous-préfète.

Ainsi, a été confié à l’avocat de la commune le soin de vérifier les modalités de cette mise en

concurrence et d’accompagner la Mairie dans cette démarche.

Ses premiers retours semblent confirmer la notion de délégation de service public et en

conséquence, les principes généraux du droit de la commande publique sont ici applicables et la mise en concurrence serait incontournable.

Il sera revenu rapidement sur ce dossier lors d’une prochaine séance du Conseil municipal.

Il ne serait nullement question de remettre en cause le fonctionnement et la gestion du cinéma actuel par Basilic Diffusion.

Intervention de Mme Sophie ARNAUD, conseillère municipale de la majorité, avocate de

profession :

« Actuellement, La Commune par une convention met à disposition de l’association BASILIC

DIFFUSION, la salle de cinéma « LE CIGALON ». C’est une subvention en nature prévue

spécialement par le Code Général des Collectivités Territoriales, pour les salles de cinéma qui font l’objet d’un classement Art et essai.

Il existe deux modes de contractualisation entre les structures culturelles et artistiques et les

pouvoirs publics :

• les marchés publics, (délégation de services public et mise en concurrence)

• et les conventions de subvention.

Deux critères permettent de déterminer si l’on est dans l’un ou l’autre des régimes :

• Le premier critère c’est de savoir qui est à l’initiative du projet : est-ce que c’est l’association qui est à l’initiative du projet de cinéma ou est-ce que c’est la mairie qui a créé un cinéma et qui le donne en gestion à l’association ? En l’espèce, c’est bien Basilic Diffusion qui a créé le projet et la Mairie vient en soutien du projet. On dépend plutôt du régime de la subvention.

• Le second critère, pour déterminer si on est dans un régime de subvention ou un régime de marché public, c’est de déterminer s’il y a une contrepartie financière, entre la Commune et l’Association. Jusqu’à présent l’exploitation de la salle est mise gratuitement à disposition de l’association. C’est une subvention en nature.

On en revient à la question de la redevance. Cette demande de redevance est faite par Jean-Yves Riou auprès du Cinéma, il nous a dit que la banque sollicitait des recettes, pour financer le projet. L’ampleur ou l’importance de l’investissement réalisé n’est pas un critère qui permet

juridiquement de déterminer dans quel régime on se trouve. Si l’on soumet à redevance c’est que l’on choisit de procéder par une mise en concurrence.

S’il y a une mise en concurrence par délégation de service public, et qu’un autre intervenant que Basilic diffusion prenne la délégation, on risque d’y perdre beaucoup, nous Mairie de Cucuron : Perte des 80 000 euros de subvention CAF (Basilic Diffusion est le seul Cinéma en France à avoir le Label EVS de la CAF). Pour son fonctionnement, l’association du fait de ce label dispose de subventions et donc « coûte » moins à la Commune en termes de fonctionnement.

Selon Ciné Conseil qui a réalisé l’Etude de marché, et on les a interrogés longuement sur ce

sujet, puisqu’il y avait, déjà de la part de Jean-Yves la volonté de dire : si c’est un autre

intervenant que Basilic Diffusion qui gère le cinéma, comment ça se passe ? Ciné Conseil nous a répondu : pour qu’une salle mono-écran soit rentable, il faut faire plus de 55 000 entrées. Aujourd’hui Basilic Diffusion fait 22 000 entrées, et Ciné Conseil dit que ce sont des résultats qui sont assez remarquables. Et ces résultats sont dus à un point essentiel, qui est important pour nous, Commune de Cucuron, c’est que le cinéma fonctionne avec beaucoup de bénévoles. Si demain un exploitant privé remporte l’appel d’offre et la délégation de service public, avec donc des salariés, soit il en faut beaucoup pour avoir le même nombre de séances et c’est très couteux, soit il y a moins de séances. Dans les deux cas, les taux de rentabilité sont très faibles et la Commune devra subventionner encore plus au risque de voir disparaître le Cinéma.

Aujourd’hui le Cinéma est exploité sous le régime de la Convention de subvention par une mise à disposition gratuite de la salle. Partir sur une mise en concurrence cela peut être intéressant de prime abord mais, de façon contre-intuitive, cela peut receler plus de difficulté pour la commune.

Je veux bien avoir communication de l’Étude de l’Avocat de la Commune sur ce point.

Je veux bien également qu’un débat d’orientation générale soit mis à l’ordre du jour du prochain Conseil Municipal. ».

Monsieur le Maire n'aime pas la contradiction, il l’a manifesté par un geste inconsidéré à

l’encontre de cette dernière, en aparté à son Premier Adjoint...

2/ Bulletin municipal n°1

Nous avons été surpris de la parution du n°1 du bulletin municipal daté d’Octobre 2023 sans qu’aucune information préalable n’ait été donnée aux élus. La commission d’information n’a d’ailleurs jamais été réunie depuis le début du mandat. Nous considérons cette manière de procéder comme une nouvelle entrave au droit d’expression de notre minorité ainsi qu’au règlement intérieur du Conseil municipal.

Pouvez-vous nous donner les raisons d’une telle parution qui comporte plus d’annonces commerciales que de sujets d’actualité dignes d’intérêt ?

Réponse :

Ce bulletin municipal de Cucuron a été réalisé sous la pression des annonceurs

publicitaires. Le maire s'excuse de ne pas avoir utilisé ce support d'information pour informer la population de ses activités et de n’avoir pas permis notre droit d’expression, il nous est proposé de publier sur le site internet de la Mairie et la page Facebook notre page réservée, ce qui a été fait. Nous avons fait remarquer que ce problème aurait pu être pris en charge par la commission communication qui n’a jamais été réunie depuis le début du mandat.

3/ Panneaux de signalisation

Peut-on pour des raisons de visibilité et de sécurité routière (limitation de vitesse) reculer les panneaux d’entrée de village ?

• Route de Lourmarin et Villelaure aux intersections du chemin de St Mitre.

• Chemin du cagnard en aval de l’intersection de la route de Vaugines.

• Route de Cabrières d’Aigues au niveau du garage des bus.

• Chemin de Galon avant le lotissement Tramier.

Réponse :

Le maire estime que ce type de signalisation ne sert à rien parce qu'elle n'est pas

respectée. Il y a effectivement les aspects sécurité et visibilité à prendre en considération.

Toutefois, une étude sera lancée. Mais les conséquences financières devront être soigneusement analysées.

Il faut également examiner les obligations et contraintes à venir qui s’imposeront à la commune.

Ces éventuels changements devraient être envisagés en partenariat avec les services concernés du Département.

4/ Frelon asiatique

Dans le but de freiner la prolifération des Frelons Asiatiques et afin que Cucuron s’inscrive sans attendre pour la sauvegarde des abeilles, grande cause nationale 2024 (proposition de résolution n°1504), la mairie peut-elle contribuer (comme déjà fait par Cadenet, Ansouis, Puyvert…), à l’achat de pièges à frelons pour un budget global de de 1062€ ? Voir ci-joint le plan de lutte préventive et sélective contre le frelon asiatique.

Réponse :

La Mairie souscrit à cette démarche et donc à l’achat de pièges à frelons pour un

budget global de 1 062 €.

5/ Stérilisation des chats errants

Nous avons été interpellés sur cette question, devant la prolifération des chats errants dans les rues du village. Pouvez-vous nous dire quel est le dispositif en application aujourd’hui à Cucuron, quelles en sont les modalités ?

Réponse :

Le marché que La Mairie a conclu avec l’organisme SACPA « exclut la gestion des

colonies de chats libres (art. L211-27 du Code Rural). Le prestataire peut proposer à la collectivité des solutions de gestion complémentaires via sa fondation d’entreprise (fondation Clara) ».

Le prestataire a été sollicité dans ce sens et un retour de sa part est attendu.