Conseil municipal du 12 avril 2022

Vous pouvez vous reporter au compte rendu officiel, figurant sur le site internet de la Mairie, en téléchargement ci-dessous :

CR du CM du 12 avril 2022.

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Ce Conseil municipal s’est tenu salle de l’Eden en séance publique ouverte. Le sujet principal de l’ordre du jour était le vote du Budget primitif 2022. Une nouvelle fois, nous n’avons pas pu signer le procès verbal du conseil municipal du 15 Février 2022 car nos observations relative à sa rédaction n’avaient pas été prises en compte, il ne reflétait pas sincèrement la tenue des débats.

Point N°14 : subventions aux associations

Propositions qui ont été mises au vote :

Nous avons voté CONTRE trois des propositions de subventions à Basilic Diffusion : 0€, au Centre culturel Cucuron Vaugines : 2000€ et à la Société de chasse : 1000€.

Nous avons proposé :

• Basilic Diffusion : 500 € en soutien, même si la trésorerie est bonne, celle-ci se justifie par le simple fait que cette association occupe quatre salariés et qu’il y a nécessité d’un fond de roulement d’avance en provision, de nature à faire face à tout imprévu pour pouvoir régler les salaires

• Centre culturel : 3 000 € comme l’année dernière pour suivre la logique de diminution par rapport aux années précédentes

• Société de chasse : 0 € pour cette année compte tenu de l’importante trésorerie de leurs comptes et de sa constante augmentation d’année en année, étant dit que nous pourrions revoir la question si un besoin était déclaré, il est rappelé que notre minorité n’est pas hostile à la Société de chasse.

Aucune de nos propositions n’a été retenue.

Nous avons voté POUR l’ensemble des autres propositions.

Concernant le Comité des Fêtes, le Maire a proposé de faire un point avec cette association à la fin du premier semestre dans le but d’évaluer les besoins. C’est, entre autres, à cet effet qu’une somme de 5 000 € a été inscrite en attente d’attribution. Son ou ses éventuelle(s) affectation(s)à d’autres associations devra(ont) faire l’objet d’une délibération du Conseil Municipal.

Point N°15 : Fixation des taux des impositions directes locales 2022

Nous avons voté CONTRE l’augmentation de 2,4% proposée concernant la taxe foncière des propriétés bâties qui serait portée à 29,93%. Nous avons fait valoir que cette augmentation était mal venue étant donné la baisse du pouvoir d’achat entraînant une période difficile pour beaucoup de foyers, d’autant que les bases d’imposition de la taxe foncière doivent être déjà réévaluées automatiquement par l’Etat par indexation sur l’inflation, de 3,4%.

Par ailleurs, nous nous étions prononcés CONTRE le projet de réalisation d’une nouvelle Mairie, Salle polyvalente et Salle de cinéma sur l’emplacement du parking de l’Etang, cette augmentation devant contribuer entre autres au financement de ce projet.

Point N°16 : Vote du budget primitif 2022

Le point N°17 portant sur l’acquisition de parcelles situées lieu-dit Saint-Joseph aurait dû être traité avant le point sur le vote du budget primitif principal 2022.

Nous avons voté CONTRE ce budget :

• CONTRE l’augmentation de la taxe foncière traitée plus haut

• CONTRE le montant de 20 000€ prévu pour la rénovation de l’ancienne école trop faible et pas à la hauteur des travaux nécessaires, d’autant que l’édification d’une nouvelle salle polyvalente ne se fera pas cette année 2022 et que la réalisation de ce projet prendra du temps,² en tout état de cause.

• CONTRE l’achat de parcelles sur St Joseph budgétisé pour 38000€ traité au point N°17

• CONTRE une partie des montants de subventions allouées aux associations de la commune.

Point N°17 : Acquisition de parcelles situées lieu-dit St Joseph

Nous avons voté CONTRE cette acquisition compte tenu du flou de l’objectif de cette acquisition, le site est déjà protégé car classé en zone 2AU, donc non urbanisable. La dépense de 38 000 € est injustifiée.

Point N°18 : Rétrocession d’une servitude

Nous avons voté CONTRE, ne voyant pas l’intérêt de cette rétrocession de servitude. Cette servitude destinée à préserver un passage piétons sécurisé vers le centre du village, était au départ indissociable de la création du parking route de Vaugines. Il était en tout état de cause contraire aux intérêts du village de renoncer à cette servitude établie devant notaire lors du mandat précédent.

Point N°21 : Dossier sur la question litigieuse de la propriété de la Crèche entre Cucuron et la communauté de communes COTELUB

Nous étions contre l’ajout de ce point proposé en ajout à l’ordre du jour. Nous avions demandé que le président de COTELUB puisse venir nous présenter la situation de ce dossier complexe, préalablement traité par l’ancienne municipalité, lors du prochain conseil municipal.

Refus du Maire.

Notre position est que COTELUB ne saisira pas le tribunal. C’est à la commune de Cucuron de le faire : il s’agit de remettre toutes les pièces du dossier au Tribunal Administratif pour déterminer à qui appartient juridiquement la crèche. La démarche proposée par l’avocat de la commune n’est donc pas la bonne.

Nous avons déclaré être favorables au maintien de la crèche comme propriété de la commune.

Questions diverses

Droit d’expression de la minorité au Conseil Municipal 

Mr le Maire trouvait normal que la liste minoritaire ne s’exprime pas sur le site de la mairie si cela n’est pas obligatoire. Afin d’obtenir une réponse officielle à la demande de notre Groupe Agir Ensemble, le Maire a interrogé, par courriel, Madame le Sous-préfète qui nous a donné raison. (nous l’avions saisie par courrier de notre côté).

Le site internet de la Mairie et la page Facebook ont la même portée qu’un bulletin municipal et dès lors un espace doit être réservé à la minorité au conseil municipal

Le Maire nous fera des propositions dès le prochain Conseil municipal et prévoit de modifier le Règlement Intérieur en conséquence. Cette possibilité nous était refusée depuis deux ans !

Autres questions posées par notre groupe :

Solidarité Ukraine

Notre Mairie est pavoisée aux couleurs de l’Ukraine et le CCAS a contribué à la collecte de denrées et d’articles de soins avec des citoyens bénévoles.

Nous souhaitions savoir si la Mairie a recensé des hébergements vacants susceptibles d’être mis à disposition ainsi que  des cucuronnais disposés à accueillir des réfugiés Ukrainiens comme il était demandé par l’association des maires et la préfecture et quelles actions pourront être poursuivies ?

Réponse :

En mairie, le secrétariat n’a pas eu de demandes d’informations ou de propositions d’accueil et/ou de mise à disposition de logements disponibles pour recevoir des réfugiés Ukrainiens. De son côté, le CCAS de la commune n’a pas, non plus, été sollicité à cet effet.

La Mairie est en relation avec un couple de cucuronnais qui a accueilli deux mamans Ukrainiennes avec deux enfants. Ces enfants suivront leur scolarité à l’école de Cucuron et bénéficieront, jusqu’à la fin de la présente année scolaire, de la gratuité de la cantine. Contact est pris avec l’association Solidarité Ukraine Sud Luberon. Des associations en lien avec des ressortissants Ukrainiens précédemment installés en France prennent en charge contacts et mise en œuvre des accueils de familles.

La mairie va communiquer les dernières informations en provenance de la Préfecture relatives à l’accueil et à l’hébergement des réfugiés Ukrainiens.

Bibliothécaire

Vous nous avez fait savoir que le départ de notre bibliothécaire est annoncé, c’était une personne de grande qualité fort appréciée par les usagers de la bibliothèque. Avez-vous prévu de procéder rapidement à un recrutement pour la remplacer ? »

Réponse du Maire :

La question du remplacement de notre bibliothécaire retient toute notre attention. Toutefois, nous ne devons pas agir dans la précipitation, mais nous assurer d’un recrutement adapté. Conscients de la nécessité de maintenir un service conforme aux attentes des adhérents, nous prendrons les mesures nécessaires avant de pourvoir définitivement ce poste.

Mme Marie-Jo SOTTO se propose d’assurer bénévolement l’accueil à la bibliothèque dans l’attente d’un recrutement. Ses qualifications - bibliothécaire et libraire - sont un atout favorable dans le cadre de cet intérim. Geneviève MANENT s’est dit prête à collaborer avec Marie-Jo SOTTO. Le Maire a remercié ces deux personnes. Les modalités de leurs interventions restent à préciser, la bibliothèque reste toujours fermée depuis bientôt 3 mois sans nouvelles de reprise même partielle.

Force est de constater qu’à ce jour, aucune initiative du Maire n’a été prise sur la base de ces propositions