Conseil municipal du 15 février 2022

La séance du conseil municipal du 15/02/2022 a débuté à 20h40 et s’est terminée à 21h05... 25 minutes seulement pour l’approbation des modifications du PLU qui engagent le village à très long terme, sans aucuns échanges, sans discussions entre les conseillers municipaux qui sont restés muets comme à chaque réunion depuis le début de ce mandat.

Vous pouvez vous reporter au compte rendu officiel, figurant sur le site internet de la Mairie, en téléchargement ci-dessous :

CR du CM du 15.02.2022

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Point 1 - Approbation de la modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme

Suite au refus de Mr le Maire de voter point par point les 6 modifications du PLU, nous avons

voté, sans pouvoir nous exprimer, CONTRE la modification n°3 du PLU à savoir :

• CONTRE pour le site Pourrières incluant l’extension aux équipements publics dans la forme proposée même si nous sommes foncièrement favorables à l’agrandissement du village sur cette zone.

• CONTRE l’ouverture à l’urbanisation quartier St Joseph pour le projet privé d’une seule personne

Il y avait des réserves sur l’avis de la commissaire enquêteur et notamment la présentation des variantes sur le site Pourrières. Elles auraient du être débattues lors de réunions publiques qui n’ont pas eu lieu, ni aucun groupe de travail, ni commission d’élus, et qui n’ont même pas été abordées en commission d’urbanisme !

Nous étions d’accord pour les 4 autres modifications :

• question forestière

• piscine et emprise au sol

• sujet Zone UE Route de Cabrières d’Aigues

• extension du bâtiment artisanal quartier Dégoutau.

Points 2 à 5 - Nous avons voté POUR

Point 2 - Liquidation et mandatement des dépenses d’investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent)

Point 3 - Cession du lot B de l’ancienne caserne des pompiers

Point 4 - Cession d’une partie de parcelle de 15m2 Commune de Cucuron / Mme Perrin

Point 5 - Décisions rapportées (concernant essentiellement le renoncement au droit de préemption)

Questions diverses

1- Mise à jour des tarifs municipaux :

Suite à notre demande du 14 Janvier 2022, le tableau des nouveaux tarifs municipaux votés le 30 novembre sera annexé au CR de la délibération car il n’avait pas encore été communiqué au public.

2- Droit d’expression de la minorité au Conseil municipal :

Nous avons demandé à plusieurs reprises la réservation d’un espace sur le site internet de la mairie qui présente les réalisations et la gestion du conseil municipal, conformément à l’article L2121-27-1 du code général des collectivités territoriales.

Mr le Maire nous informe qu’il va interroger les services de la préfecture et de la sous-Préfecture pour connaître les modalités relatives à l’espace réservé à l’intention des élus faisant parti de la liste minoritaire.

Si la Sous-Préfecture nous donne raison, Mr le Maire nous accordera un onglet d’expression sur le site de la mairie. Si cela n’est pas obligatoire, il refuse et trouve normal que nous ne nous exprimions pas sur le site de la mairie.

3- Lettre ouverte de la Mairie proposée à la signature lors de l’enquête publique de modifications du PLU

Le maire indique que cette lettre n’est pas à l’initiative de la mairie mais d’un groupe de citoyens cucuronnais. Cette lettre et les signatures ont été transmises à Mme la commissaire enquêteur. Mr le Maire nous informe que le tout est consultable dans le dossier de l’enquête publique, sans nous indiquer où le consulter.

Nous avons fait remarquer que cette lettre ouverte (d’un collectif citoyen) avait été présentée pour signature dans les locaux de la mairie, lors de la remise des colis de Noël à nos anciens. Mr le Maire ne trouve pas anormal cette pratique.