Conseil Municipal du 30 novembre 2021

La séance fut ouverte au public, avec une jauge de 10.

Nous n’avons pas validé le procès verbal du Conseil municipal du 7 Septembre 2021, nos observations n’ayant pas été prises en compte. Nous n’avons pas signé le procès verbal avec mention du motif de refus de signature sur le registre.

Vous pouvez vous reporter au compte rendu officiel, figurant sur le site internet de la Mairie, en téléchargement ci-dessous :

CR du CM du 30 11 2021.

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Voici les points saillants de l’ordre du jour pour lesquels nous avons parfois engagé le débat, voté contre ou nous sommes abstenus :

Point 4 - Mise à jour des tarifs municipaux

Il s’agissait d’actualiser les tarifs municipaux qui ont fait l’objet de plusieurs délibérations au fil des années.

Ainsi, il est proposé de reprendre ces tarifs et d’effectuer les mises à jour telles que présentées dans le tableau annexé (voir compte rendu Mairie).

Sur le principe, nous avons estimé que ce n’était pas forcément la meilleure année pour prévoir une augmentation des tarifs.

Monsieur le Maire a répondu que selon les évolutions de la crise sanitaire, des décisions temporaires pourront être prises comme en 2020.

Concernant l’évolution des tarifs de la bibliothèque, nous avons estimé regrettable que la bibliothécaire n’ait pas été consultée et que l’augmentation intervienne alors que la tendance générale est à la gratuité.

Nous avons modulé nos votes en fonction du tarif concerné et de son niveau d’augmentation.

Monsieur le Maire a proposé de voter séparément pour chaque tarif.

• Eden : Décision adoptée à l’unanimité

• Donjon : Décision adoptée à la majorité

Pour : 15

Contre : 3 (A. GUEYDON, R. AUDIBERT, MJ. SOTTO)

Abstention : 1 (AC.REUS)

• Terrasses : Décision adoptée à la majorité

Pour : 15

Contre : 2 (MJ. SOTTO, AC.REUS)

Abstention : 2 (A.GUEYDON, R.AUDIBERT)

• Marchés/Forains ambulants : Décision adoptée à l’unanimité

• Manèges forains : Décision adoptée à la majorité

Pour : 15

Abstention : 4 (A. GUEYDON, R. AUDIBERT, MJ. SOTTO, AC. REUS)

• Bibliothèque : Décision adoptée à la majorité

Pour : 15

Contre : 4 (A. GUEYDON, R. AUDIBERT, MJ. SOTTO, AC. REUS)

• Photocopies : Décision adoptée à l’unanimité

Point 5 - Cession lot B de l’ancienne caserne des pompiers

Monsieur le Maire a exposé que par un acte du 13 juillet 2021, la commune a cédé le lot A du bâtiment à Monsieur Thibaut LEYENDECKER. Le restaurant MATCHA, avec lequel une promesse de vente avait été signée, n’a pas pu obtenir les concours bancaires nécessaires à assurer le financement de l’opération.

Ainsi, le lot B s’est donc retrouvé à nouveau disponible à la vente.

Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité l’offre d’acquisition de Monsieur Patrice LAMY pour un montant de 350 000 € net vendeur (pour la réalisation d’un appartement à l’étage et d’un commerce au rez-de-chaussée). Dans le cas où ce projet n’aboutirait pas, le Conseil Municipal a donné tous pouvoirs au maire en vue de trouver un nouvel acquéreur sur la base de 350 000 € net vendeur, en faisant appel, le cas échéant, à des agences immobilières. Toutefois, le Conseil Municipal sera saisi afin de se prononcer sur le choix du nouvel acquéreur ainsi que sur la destination des locaux.

Nous souhaitions savoir quel commerce est envisagé.

Monsieur le Maire a répondu qu’il pouvait s’agir d’un commerce d’antiquité ou d’une galerie d’art, sans aucune certitude.

Nous avons demandé à ce que le Conseil Municipal soit consulté à nouveau si la vente avec Monsieur LAMY n’aboutissait pas.

Monsieur le Maire a répondu favorablement et proposé de reformuler la délibération en ce sens.

Nous nous sommes interrogés sur les modalités de stationnement sur le parking à proximité de ladite acquisition en demandant si une solution sera proposée à Monsieur LAMY.

Monsieur RIOU a répondu que l’acquéreur devra respecter la règlementation à savoir de « justifier qu’il dispose de suffisamment de places de stationnement nécessaires à son projet et ce pour une durée respectant les exigences de l’article L151-33 du Code de l’urbanisme ». À titre d’information, il précise qu’une convention est en cours d’élaboration pour la vente LEYENDECKER avec une durée du bail fixée à 15 ans.

Point 16 - Modalités de remboursement des frais de fonctionnement de l’Office de Tourisme et de mise à disposition de personnel pour la jeunesse

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que depuis notre entrée à COTELUB entraînant le transfert de la compétence tourisme à l’intercommunalité, ni convention ni facturation n’ont été établies. Il en est de même pour la mise à disposition de personnel pour la jeunesse.

Ainsi, il est proposé de conclure une convention avec COTELUB prévoyant les modalités de remboursement des frais de fonctionnement liés aux locaux appartenant à la commune et occupés par l’Office de Tourisme intercommunal, à savoir :

• Mise à disposition de personnels de nettoyage ;

• Interventions des services techniques et des entreprises extérieures pour l’entretien du bâtiment ;

• Frais d’électricité et de chauffage ;

• Mise à disposition de matériel.

Il est envisagé une refacturation semestrielle des frais de fonctionnement à COTELUB et ce à compter du 1er janvier 2022. Un rattrapage sur les périodes précédentes sera effectué.

La même démarche sera mise en œuvre pour la mise à disposition de personnel pour la jeunesse.

Nous avons fait valoir que juridiquement, la convention devrait être signée entre la commune et l’association loi 1901 qui gère l’Office de Tourisme et non avec COTELUB. Monsieur RIOU a expliqué que c’est COTELUB qui a la compétence Tourisme, qu’il s’agit d’une délibération de principe. Des échanges ont eu lieu au mois de septembre entre la DGS de COTELUB et la DGS de Cucuron. Les conventions restent à rédiger en concertation.

Point 17- Convention d’occupation du domaine public par le syndicat d’énergie vauclusien (SEV) pour l’exploitation d’une station de recharge de véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE)

Monsieur le Maire a proposé aux membres du Conseil Municipal, l’installation d’une borne de recharge pour les véhicules électriques. La gestion sera confiée au syndicat d’énergie vauclusien (SEV) moyennant une contrepartie financière de 300 €/an pour une borne 22Kva avec deux prises. Le SEV prendra en charge la fourniture, le pose de la borne et l’entretien dans le cadre d’un programme départemental de déploiement d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables, et ce à travers un maillage cohérent du territoire.

Une convention fixera les conditions d’occupation du domaine public de la commune (sur le parking à côté du terrain de boules) et sera complétée ultérieurement par des arrêtés d’autorisation d’occupation temporaire (AOT) du domaine public routier par permissions de voirie.

Décision adoptée à l’unanimité

Questions diverses posées par le groupe Agir ensemble

1- Dossiers Maison de Retraite et Crèche :

Nous avons souhaité une information sur l’état d’avancement de ces deux dossiers.

Réponses :

- Maison de Retraite : « Les informations transmises par Mme Suzanne BOUCHET, notre conseillère départementale et par Mme Christelle GAY, directrice de l’établissement, nous ont été confirmées par Mme Dominique SANTONI, présidente du Conseil Départemental et vont dans un sens favorable en vue de la concrétisation du projet. Des éléments complémentaires nous seront certainement communiqués lors du CA du 15 décembre prochain. »

- Crèche : « Les dossiers crèches (actuelle crèche de Cucuron et projet de construction d’une nouvelle crèche) ont été évoqués avec le président de COTELUB que nous avons rencontré le 8 novembre dernier et sont en cours. Le projet de construction d’une nouvelle crèche a d’ailleurs été repris le 19 novembre 2021 à la Tour d’Aigues lors d’une réunion à laquelle vous faites référence dans vos questions. »

La question de la propriété de la crèche actuelle n’est pas encore réglée juridiquement, la procédure est en cours entre la commune et COTELUB

2- Espace de loisirs de La Ferrage :

Nous avons constaté avec regret l’abandon du projet de circuit VTT qui avait été prévu et préparé autour du site.

Par ailleurs, de nombreux usagers aimeraient qu’un espace de jeux y soit prévu pour les « tout petits » avec quelques équipements, cela vous paraît-il envisageable ?

Pour les espaces de loisirs de la Ferrage nous avons indiqué que des virages avaient été effectués. Les services techniques devaient finaliser.

Monsieur le Maire a répondu que le site est déjà propice à la pratique du VTT. Toutefois, il propose de faire une étude et de réunir la commission travaux. Il a pris note de ces demandes et répondu qu’il était favorable à la mise en place d’un petit espace de jeux pour les jeunes enfants.

3- Projet de territoire :

Le 19 novembre dernier tous les conseillers municipaux du territoire ont été invités par notre communauté de communes COTELUB pour la présentation du nouveau projet de territoire 2020-2050. Comment notre commune de Cucuron s’inscrit-elle dans la mise en œuvre des orientations de ce projet ambitieux ?

Réponse :

« Les projets que nous avons présentés et que nous mettons en œuvre vont tout à fait dans le sens des actions de COTELUB, ce qui a été évoqué avec le président. »

Nous avons suggéré une participation plus active des représentants élus de la commune aux réunions de COTELUB.

4- Droit d’expression de la minorité au Conseil municipal :

Nous demandons la réservation d’un espace sur le site internet de la mairie conformément à l’article L2121-27-1 du code général des collectivités territoriales.

Réponse :

« Nous allons examiner votre demande en la rapprochant de l’article L2121-27-1 du code général des collectivités territoriales. »

Nous avons souhaité connaitre le délai de réponse.

Monsieur le Maire a répondu qu’à ce jour, il ne pouvait pas se prononcer sur une date

précise de réponse.