Conseil municipal du 5 septembre 2023

Rappelons que ce Conseil municipal avait été annoncé lors du Conseil municipal du 29

Août 2023, l’ordre du jour reprenant intégralement celui du Conseil municipal du 7 Juillet

2023.

PV séance CM 05 09 2023.

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En effet, nos 4 élus avaient formulé un recours gracieux devant le Maire pour demander le

retrait de la délibération sur le projet de cession du bâtiment abritant l’actuelle mairie et

subsidiairement de l’ensemble des délibérations adoptées. Le décompte des voix opéré

après le Conseil municipal s’était avéré non conforme à la proclamation des résultats en

séance par le Maire et deux procurations de la majorité n’avaient pas été correctement

établies et annoncées.

Le Maire ayant maintenu la réunion du Conseil municipal en Mairie, la salle s’est trouvée

très vite bondée. Une partie des citoyens opposés à la vente de la mairie sont venus nous

soutenir et se sont fait entendre à l’extérieur devant la Mairie, ce qui a entraîné quelques

remous pendant la séance et des réactions totalement déplacées voire injurieuses de

certains membres de la majorité. Le Maire a cru bon devoir appeler la gendarmerie qui

s’est déplacée un peu plus tard et après la clôture des débats. Les personnes présentes se

sont dispersées dans le calme, après un dialogue bon enfant avec les forces de l’ordre.

Point N°1 – Approbation du procès-verbal de séance du 29 août 2023

Nos 4 élus n’ont ni signé, ni approuvé le PV de séance du CM du 29 Août 2023 car il

était mentionné au début du PV qu’aucune modification n’avait été demandée par le

Conseil municipal sur l’approbation du PV du 7 Juillet 2023... alors qu’ils avaient demandé

l’ajout de la déclaration du Maire proclamant les résultats du vote, omission qui avait

motivé notre recours en annulation de la délibération 41/2023, publiée a posteriori, non

conforme à cette proclamation.

Point N°2 - Retrait des délibérations n°29-2023 à 41-2023 du 6 Juillet 2023

Nos 4 élus ont fait la déclaration suivante suite aux justifications fallacieuses et infondées

qui ont précédé ce vote :

« La délibération n°41/2023 publiée que vous proposez de retirer n’était pas conforme à la

proclamation publique des résultats du vote faite en séance, après laquelle le Maire avait annoncé publiquement « on vendra pas la mairie ! ».Vous avez fait le comptage que vous appelez « définitif » des voix en catimini, après la clôture de la réunion du Conseil, ce qui est tout simplement inacceptable et peut même constituer la falsification d’une délibération envoyée et enregistrée en préfecture.

Ce type de comportement est répréhensible et peut conduire devant une juridiction pénale et c’est bien Philippe Egg, maire de Cucuron qui aurait à en répondre et pas Jean-Yves Riou, premier adjoint qui en est l’instigateur.

La délibération que vous avez proposée est rédigée en termes trop généraux, elle donne de larges pouvoirs au maire d’engager la vente du bâtiment abritant l’Hôtel de ville, il faut nous expliquer la différence de sens entre vente du bien et validation d’un projet de cession que l’on confie à une agence immobilière avec un prix donné.

Enfin nous avons rappelé qu’aucune procédure de désaffectation et de déclassement du bâtiment n’a pourtant encore été engagée ni aucune estimation de valeur financière par le service des Domaines. »

Nous avons demandé avant le vote sur les délibérations que l’intégralité des échanges et

débats du CM du 7 Juillet 2023 soient retranscrits dans le CR du CM de ce jour.

Les points N°3 à 13 de l’ordre du jour

Ils ont été revotés et adoptés à l’unanimité.

Point N°14 - Bilan de la consultation sur la modification simplifiée du PLU

Nous avons demandé que les annexes avis et réponses aux avis exprimés et tous

défavorables, soient bien publiés.

Nous avons voté CONTRE.

Point N°15 - Projet de cession du bâtiment abritant l’actuelle mairie

Nous avons réclamé un vote à bulletin secret, ce mode de vote permettant à chacun de

s’exprimer vraiment librement, ce qui a été accepté.

La délibération a été adoptée par 11 voix POUR et 8 voix CONTRE.

A l’issue du vote un membre de la majorité a justifié son vote qui n’était pas un vote

contre le projet mais pour protester contre le manque d’informations concernant

notamment le plan de financement de l’ensemble des projets.

Force est de constater pourtant que ces informations n’ont toujours pas été fournies aux élus.

À LA SUITE de ce conseil

Une pétition est lancée par notre association

POUR une véritable Maison des associations à l’ancienne école et

CONTRE la vente de l’hôtel Bérard du Roure abritant l’actuelle mairie, répertorié

dans l’inventaire des monuments de France.

Signez-la et faites-la signer !

https://www.change.org/p/non-a-la-vente-de-la-mairie-de-cucuron-764fedbd-3ab6-

4b3e-b0b6-e434cf775bfc

Un recours sous forme de déféré préfectoral est formulé pour demander à Madame

la Préfète de Vaucluse, l’annulation de la délibération en cause pour défaut de

procédure préalable de désaffectation et de déclassement du bâtiment ainsi que

pour défaut d’évaluation financière de la valeur de ce bien par les services des

Domaines de l’Etat.