Conseil municipal du 7 septembre 2021

Les points saillants du conseil municipal du 7 septembre 2021.

Lors du Conseil municipal suivant, leurss observations n’ayant pas été prises en compte, les 4 élus de la minorité municipal n'ont pas signé le procès verbal, avec mention du motif de refus de signature sur le registre envoyé en préfecture.

Vous pouvez vous reporter au compte rendu officiel, figurant sur le site internet de la Mairie, en téléchargement ci-dessous :

CR du CM du 07.09.2021

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Sur l’approbation du compte-rendu du CM du 29 juin 2021

Nous avons déclaré que nous ne pouvions pas valider le compte-rendu car nos demandes de modifications n’avaient pas été prises en compte. Nous avons également demandé que l’intégralité de nos questions diverses soient transcrites à l’avenir au lieu que soient notées seulement les réponses du Maire.

Pour la deuxième fois, nous n’avons pas signé le procès verbal et le service du contrôle de légalité de la préfecture en sera informé.

Limitation de l’exonération de deux ans de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation

Nous nous sommes abstenus considérant que l’exonération est la règle. Nous n’approuvons pas de taxer plus que la règle compte tenu des difficultés actuelles de certains ménages même si les petites constructions financées par des prêts aidés par l’État resteront exonérées, nous avons indiqué que les prêts accordés peuvent être liés également à la rénovation énergétique.

Choix du maitre d’œuvre pour la réalisation d’un équipement public comprenant une mairie, une salle polyvalente et une salle de cinéma

Nous avons voté CONTRE le choix de K.INGENIERIE, on a relevé également une abstention dans les rangs de la majorité municipale.

Un marché de maîtrise d’œuvre a été lancé en procédure adaptée.

La commission d’appels d’offres s’est réunie les lundi 12.07.2021 et vendredi 16.07.2021 et a procédé à la présélection de trois candidats, à savoir :

• PANARCHITECTURE de Marseille

• LLA ARCHITECTES de Saint Chamas

• K. INGENIERIE de Lourmarin

Ces trois candidats ont été invités à rendre une offre plus complète conformément au cahier des charges et au règlement de consultation.

A l’issue, la commission d’appels d’offres s’est réunie le mardi 17.08.2021 et le vendredi 27.08.2021 afin d’ouvrir les plis et de procéder à la sélection du candidat.

Nous avons voté CONTRE cette délibération compte tenu du processus de décision effectué sans concertation sur le projet, lequel représente un enjeu important pour le village.

De plus nous nous sommes étonnés du recours à la procédure adaptée vu l’importance du projet et l’engagement à long terme des finances communales. Un véritable concours d’architecte aurait été préférable.

D’autre part nous avons déploré la méthode de dépouillement et de pré-sélection des candidats, consistant entre autre, à éliminer les dossiers des candidats éloignés géographiquement de plus de 70 km de Cucuron. Le dépouillement a ensuite été réalisé par la seule secrétaire générale de la mairie, on aurait dû prévoir plus de temps en commission pour l’analyse des dossiers et la présélection des candidats.

Sur le choix final entre les trois derniers dossiers, nous avons estimé que le candidat K.INGENIERIE qu’il est proposé de retenir a fourni un dossier très léger par rapport aux deux autres candidats restant. De plus, le prix affiché est anormalement bas (7.9 % du coût total soit en dessous du prix habituellement pratiqué) étant précisé que c’est la seule note sur le prix qui fait la différence entre les candidats puisque les deux autres dossiers sont mieux notés sur les parties qualitatives avec moins d’impact visuel de la position du bâtiment, une préoccupation d’utilisation de matériaux locaux dans la norme RT 2020. De plus le candidat K. INGENIERIE a pu être favorisé avec huit mois d’avance, connaissant déjà le projet, son architecte ayant réalisé la première esquisse et étant déjà titulaire du marché portant sur le site Pourrières.

Nos propos ont été à nouveau tronqués dans le compte rendu, notamment le point du dépouillement assuré par la seule secrétaire générale de la mairie, ce qui est contestable sur la procédure. Il est regrettable, une fois de plus, qu’une partie de nos interventions aient été censurées dans le procès verbal  selon le bon vouloir du Maire et de son 1er adjoint.

Débat/Echanges/compléments d’informations : animaux errants

Par rapport à la question que nous avions posée au précédent conseil municipal, Monsieur RIOU a précisé que c’est la SPCAL qui a été retenue pour la capture et la prise en charge des animaux errants et ce depuis le 13 juillet 2021.

D’autre part, une rencontre a eu lieu dans le courant du mois de juillet avec le président de l’association les 100 toits. Il a été demandé à cette association de faire une proposition de collaboration avec la commune concernant les animaux errants, en intégrant le fait que la commune pourrait autoriser l’association (avec un essai pendant un trimestre) à prévenir la SPCAL du vendredi soir au dimanche soir. A ce jour, la commune est en attente du retour de l’association quant à cette proposition.

Questions diverses

Atterrissage d’un hélicoptère privé près de l’aire de jeu municipale « La Ferrage » de Cucuron

Le vendredi 23 juillet 2021, en fin de matinée, un hélicoptère privé a atterri sur l’aire de jeu municipale « la Ferrage » de Cucuron, à proximité du Skate Park, une personne est descendue et est repartie en fin d’après-midi.

Nous avons souhaité savoir si une autorisation a été donnée et si oui par qui ? La Mairie de Cucuron a-t-elle été sollicitée ou consultée ? Si oui, est-ce qu’un accord a été donné et quelles mesures ont été prises pour sécuriser l’espace ?

Sur le fond, nous pensons qu’un tel fait n’est pas le bienvenu sur un parc de loisirs municipal utilisé par des enfants, aussi bien en termes de sécurité que de nuisances sonores, de plus pour la seule convenance d’un individu.

Monsieur le Maire répond avoir été sollicité. Une autorisation a été donnée pour un atterrissage sur la Ferrage ou sur le stade. Cet hélicoptère est venu en repérage sur Cucuron. Cette autorisation n’a pas été accompagnée d’une mise en sécurité particulière du site. D’autres hélicoptères seront amenés à atterrir dans le courant du mois de septembre. Les jours sont connus mais pas les horaires. La raison de la venue de ces hélicoptères ne peut pas être communiquée…

Nous n’avons jamais dit qu’il n’était pas possible de le faire mais qu’il était nécessaire, à tout le moins, de sécuriser le site, même si la proximité d’un parc de loisirs où évoluent des enfants ne semble pas le meilleur endroit pour atterrir. Nous avons signalé que  c’est ce qui a d’ailleurs été fait tout récemment par les gendarmes pour un hélicoptère du SAMU. Le Maire a répondu qu’il prendrait un arrêté municipal d’interdiction d’accès au public lorsqu’une telle arrivée serait annoncée, ce qu’il a effectivement fait.

L’interdiction de mettre en place un système de drive à la bibliothèque municipale pour les personnes ne possédant pas de passe sanitaire

Nous avions souhaité savoir pourquoi a été refusée la mise en place d’un drive à la bibliothèque municipale pour les personnes ne possédant pas de passe-sanitaire. La bibliothèque municipale est un «service public » et il est discriminatoire d’en refuser l’accès à certains Cucuronnais.

Monsieur le Maire a répondu que les personnes sont libres de ne pas se faire vacciner. Toutefois, il est contre ce principe de non vaccination, d’où sa décision personnelle de refuser la mise en place d’un drive à la bibliothèque municipale. Il a été ajouté que ces personnes ont la possibilité de se faire tester.