Conseil municipal du 8 novembre 2022

Vous pouvez vous reporter au procès verbal officiel, figurant sur le site internet de la Mairie, en téléchargement ci-dessous :

PV_CM08_11_2022.pdf

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En début de séance, deux points importants, qui ne figuraient pas à l’ordre du jour annoncé, sont ajoutés par le Maire :

• Financement et consultation des travaux d’aménagement de la place de l’Etang

• Modification simplifiée n° 1 du Plan local d’urbanisme

Voici les points saillants pour lesquels nous avons engagé le débat, voté contre ou nous sommes abstenus :

Point 6 : Recrutement d’agent non permanent-accroissement

temporaire d’activités poste bibliothécaire

Nous nous sommes abstenus

Nous nous sommes interrogés sur le devenir de la bibliothèque. Un recrutement à hauteur de

17H50/semaine nous paraît insuffisant. La précarité n’incitera pas l’agent recruté à s’investir. Nous avons fait remarquer qu’il s’agit déjà d’un renouvellement de CDD.

Le Maire confirme qu’il n’y a pas encore été programmé d’activité avec l’école du village ce qu’ils conviennent comme étant regrettable et sur la question de la précarité, il a indiqué avoir été déçu par le passé en matière de recrutement et souhaite que l’agent fasse ses preuves au préalable.

Point 9 : Ouverture d’une concertation relative aux projets structurants du secteur Etang/Pourrières

Nous avons voté CONTRE

Nous avons rappelé les dispositions de l’article L.103-2 du code de l’urbanisme «… la concertation doit être menée pendant toute la durée des projets et opérations d'aménagement ou de construction ayant pour effet de modifier de façon substantielle le cadre de vie…». Nous considérons et déplorons que durant les 12 derniers mois, la concertation n’a pas eu lieu, aucun groupe de travail ni aucune commission municipale ne s’est réuni sur un sujet majeur, la commission urbanisme n’a jamais été consultée. Nous avons suggéré de prévoir suffisamment de temps pour les échanges lors de cette réunion publique prévue le 15 Novembre 2022, le temps de présentation ne devant pas être trop long. Le choix de l’heure, à savoir, 17H00 n’est pas pertinent dès lors que beaucoup d’administrés sont encore au travail à cette heure ci…

Nous avons questionné le Maire sur l’état d’avancement du projet Pourrières via le promoteur

Villenova. Il nous fut répondu que tous sont en attente de la validation des derniers avancements des projets par la Sous-préfète, l’Architecte des bâtiments de France et le Parc du Luberon…

Nous avons déploré que l’équipe d’opposition ait été écartée du travail sur les projets.

Point 10 : Droit d’expression du groupe minoritaire

Nous nous sommes abstenus

Nous avons déclaré que notre groupe considère, comme pour le site internet, qu’une demi-page par an dans les 30 jours du vote du budget est insuffisante, ce qui explique notre abstention.

Point 14 (ajouté à l’ordre du jour) : Financement et lancement consultation des travaux d’aménagement de la place de l’Etang

Nous nous sommes abstenus

Nous avons souligné l’impossibilité de nous prononcer dès lors qu’aucun plan du projet n’est

communiqué à ce jour, il nous est répondu que les plans seront communiqués lors de la réunion publique de concertation du 15 Novembre.

Nous avons constaté, une fois de plus, que les conseillers municipaux sont traités comme de

simples citoyens, que les décisions sont prises par une ou deux personnes et qu’il est demandé au conseil municipal, dans la précipitation, de délibérer sur un budget de travaux sans aucune communication de la teneur du projet et des plans.

Point 15 (ajouté à l’ordre du jour) : Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme

Nous avons voté CONTRE

La modification n°3 du PLU précédente avait ajouté la construction d’une nouvelle mairie dans le cadre du nouveau pôle d’équipement public regroupant la salle polyvalente et le cinéma sur le site du parking de l’Étang.

Cette nouvelle modification prévoit de changer l’implantation de la mairie en réhabilitant et en

agrandissant l’ancienne école pour ce faire. Elle prévoit également parallèlement un

agrandissement du projet de salle polyvalente et des locaux pour les associations sur le site du parking de l’Étang.

Notre position de maintenir la mairie dans ses locaux actuels en les rénovant est confirmée de même que la Maison des associations dans l’ancienne école. Sur la question du manque d’accessibilité des locaux actuels de la mairie pour les personnes à mobilité réduite, nous avons souligné que le bâtiment actuel de la mairie répond aux normes, le rez-de-chaussée étant accessible.

Nous avons déclaré que cette délibération n’est rien d’autre qu’une régularisation qui fait suite à notre intervention sur la question de la maîtrise d’œuvre en questions diverses, ce qui est contesté, il nous a été précisé que cette modification a été préconisée par le cabinet chargé du suivi du PLU et par l’avocat de la commune même si cela représente un coût, afin d’anticiper d’éventuels recours...

Questions diverses posées par notre groupe

Nous vous invitons à lire les réponses dans le Procès verbal du Conseil municipal.

1 - Pouvez-vous nous fournir les éléments tangibles qui justifient que pour donner suite aux

modifications du projet d’équipement public, à savoir l’implantation de la nouvelle mairie dans

l’ancienne école, il n’est pas nécessaire :

• de lancer un nouvel appel d’offre maîtrise d’œuvre avec un nouveau cahier des charges l’actuel cahier des charges ne mentionne pas la parcelle n°555 (où devrait être réalisée la nouvelle mairie)

• de modifier l’OAP qui ne prend pas non plus en compte cette nouvelle configuration ?

2 - Notre communauté de communes COTELUB exerce de nombreuses compétences et le bilan de la 1 ère année du projet de territoire a d’ailleurs été présenté le 29 septembre dernier, tous les élus communaux y étaient invités. Ces compétences concernent de près notre commune, la 4 ème en importance, sur plusieurs domaines parmi lesquels la gestion des déchets, la petite enfance, la jeunesse ou encore le soutien au commerce de proximité, la mobilité, le tourisme. Il est constaté par tous que les deux conseillers communautaires de l’équipe majoritaire élus en Mars 2020, dont notre Maire, sont le plus souvent absents aux instances du conseil communautaire et ne participent à aucun des groupes de travail mis en place. Pourriez-vous nous donner les raisons de cette situation, cas unique sur les 16 communes du territoire ?

3 - Économies d’énergie : Est-il envisagé de couper l’éclairage public pendant une partie de la nuit (de plus en plus de communes l’ont déjà réalisé) ? Cela enverrait un signal fort à la population pour la prise en compte d’économies à réaliser.

4 - Pourriez-vous nous préciser ce qui a justifié la fermeture du chemin d’'accès vers la Ferrage par la municipalité (terrain communal en bordure de la station d'épuration), fermeture qui a été faite par déchargement de gravats divers, y compris agglos et déchets plastiques, pratique incompatible avec la préservation de l'environnement ?

5 - Nous avons constaté que plusieurs personnes essayent de créer un groupe de covoiturage sur Facebook. Il serait peut-être intéressant de refaire une communication sur le système et l'application mise en place par COTELUB, à savoir rézo-pouce. En effet, lors de sa création et étant donné la situation sanitaire, la période n'était pas propice au covoiturage, donc nous n'avions pas beaucoup communiqué.

6 - Équipements de La Ferrage : Pourrait- on remplacer ?

• La planche dégradée de la première table sous la tonnelle,

• Les planches en résine cassées sur le terrain multi jeux

• La barrière cassée sur le parking, prés des WC