Conseils municipaux du 16/07 et du 09/09 2024
- agirensemblecucuro
- 23 oct. 2024
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Dernière mise à jour : 21 janv.
1. Travaux
Dans le cadre des questions diverses posées au Conseil municipal du 16 Juillet 2024,
nous avons souhaité savoir si des avenants sont prévus pour les travaux d’aménagement de la place de l’Étang, de la rue Intendant Général Deranque et du cours Pourrières.
Réponse du Maire :
« Il est bien évident qu’outre les retards enregistrés dans l’avancement du chantier, des suppléments (honoraires et travaux) seront supportés par la commune, notamment liés à l’intervention de Luberon Nature et relative à la protection des platanes (expertises, suivi régulier, avenant au permis d’aménager...) et dont nous ne referons pas ici l’historique ! Les chiffrages sont en cours et rassurez-vous, nous en communiquerons le montant. »
2. Grands projets de la mairie
Dans les Questions diverses du Conseil municipal du 16 Juillet, Jean-Yves Riou, Premier Adjoint au Maire, a communiqué les informations suivantes de la Mairie :
2.1 - Permis de construire Ancienne École de Garçons / Nouvelle Mairie
La demande de permis a été déposée le 5 décembre 2023. Le délai d’instruction se terminait le 5 juin. Compte tenu des échanges, toujours en cours actuellement, entre les Bâtiments de France et notre cabinet d’architecture, et à la demande du maire, le dossier a été classé sans suite en date du 27 mai dernier.
Une nouvelle version du projet a été transmise aux Bâtiments de France le 21 mai dernier, pour avis. Malgré plusieurs relances, notre architecte n’a pas eu de retour à ce jour. L’architecte-conseil de la commune semblait favorable à cette nouvelle version (le désaccord initial portait sur la cage d’escaliers extérieurs). Après validation par les Bâtiments de France, une nouvelle demande de permis sera déposée.
Nous sommes intervenus pour signifier notre stupéfaction que l’on reparle de ce dossier dont le plan de financement avait été rejeté par une majorité de conseillers municipaux le 19 Mars 2024. Intervention relayée par Sophie ARNAUD, approuvée par une partie des conseillers de la majorité municipale.
La réponse fut qu’il s’agit de mener la procédure en cours à son terme, indépendamment du choix qui sera fait ensuite par le Conseil municipal, libre de poursuivre ou pas le projet…
2.2 - Permis de construire Salles Polyvalentes – Salle de Cinéma – Parking semi-enterré
La demande a été déposée le 29 janvier 2024. Le délai d’instruction se terminait le 29 juin. Compte tenu des échanges, toujours en cours actuellement, entre les Bâtiments de France et notre cabinet d’architecture, et à la demande du Maire, le dossier a été classé sans suite en date du 27 mai dernier.
Trois rendez-vous se sont déroulés entre l’architecte-conseil de la commune et Manuel CANAS, notre architecte. Nous attendons le feu vert des Bâtiments de France. Après validation par les Bâtiments de France, une nouvelle demande de permis sera déposée.
2.3 - Permis d’Aménager Site Pourrières, voies et réseaux divers
Il a été accepté. Le délai de recours a été purgé.
2.4 - Permis de construire Bâtiment collectif de 28 logements
La demande a été déposée le 13 mars 2024. Le délai d’instruction se termine le 13 septembre. Actuellement, il y a un avis favorable des Bâtiments de France, il devrait donc être validé prochainement. S’en suivra un délai de recours de 3 mois.
Toutefois, cette construction ne pourra débuter que lorsque les travaux liés au permis d’aménager auront été effectués.
2.5 - Permis de construire 9 logements en R+1
La demande a été déposée le 7 juin 2024. Le délai d’instruction se termine le 7 octobre. Pas encore d’avis des Bâtiments de France.
Toutefois, ce dossier avait initialement obtenu un accord de principe des Bâtiments de France et de l’architecte-conseil de la commune.
2.6 – Pour les cinq maisons individuelles
Dès les travaux du permis d’aménager réalisés, les cinq terrains à bâtir seront vendus et les acquéreurs déposeront eux-mêmes les demandes de permis de construire.
Suite aux informations communiquées par le Premier Adjoint et notamment sur le premier point concernant le permis de construire d’une nouvelle mairie, aucune des interventions des conseillers municipaux qui ont suivi (voir §2.1), n’ont été retranscrites.
De ce fait et malgré notre demande préalable, sans modifications ni explications, nous n’avons pas approuvé ce PV en l’état et en avons alerté une fois de plus le contrôle de légalité de la préfecture.
3. Réduction du nombre d’adjoints
Un arrêté du Maire a retiré les délégations de fonction et de signature à Marjorie Bérard, 4ème Adjointe. Il était proposé lors du Conseil Municipal du 16 Juillet de retirer ses délégations, de réduire à 4 le nombre d’adjoints et de modifier en conséquence le tableau du Conseil Municipal. Ainsi le 5ème Adjoint deviendra le 4ème Adjoint et l’élue dont la délégation a été retirée deviendra conseillère municipale.
Le Conseil Municipal a approuvé cette décision par 4 voix Pour, 1 voix Contre et 13 Abstentions, dont les 4 voix de nos élus.
Sophie ARNAUD est intervenue pour connaître les raisons du retrait d’un poste d’adjoint. Monsieur le Maire a répondu que c’était sa décision et qu’il n’avait pas à se justifier. Nous avons fait valoir que cette délibération aurait dû faire l’objet de deux étapes, une délibération portant sur le retrait de délégation et une délibération portant sur la réduction du nombre d’adjoints conformément à l’article L.222-18 du code d’administration des collectivités territoriales.
4. Indemnités de fonction des élus
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal du 9 Septembre la nécessité de mettre à jour les indemnités de fonction brutes des élus en raison de la réduction du nombre d’adjoints (délibération n°26/2024 du 16 juillet 2024) et suite à des échanges avec la Préfecture.
Il est rappelé que si par principe, les fonctions électives sont gratuites, les élus municipaux peuvent bénéficier d’indemnités de fonction qui viennent compenser les dépenses et les sujétions qui résultent de l’exercice de leur charge publique. Ouvrent droit aux indemnités, les fonctions exécutives au sens strict (Maires et Adjoints au maire) et les fonctions exécutives exercées par délégation (conseillers municipaux bénéficiaires d’une délégation de fonction consentie par le maire).
Le montant des indemnités de fonction brutes est fixé en pourcentage du montant correspondant à l’indice brut terminal de rémunération de la fonction publique et varie selon l’importance du mandat et la population de la commune. Ainsi, pour une commune comprise entre 1 000 et 3 499 habitants, le taux de l’indice brut terminal de la fonction publique (1027) est de :
Pour le Maire : 51.6 %
Pour les Adjoints : 19.8 %
Pour mémoire, le maire a rappelé le souhait initial (Conseil municipal du 27 mai 2020) de l’équipe nouvellement élue de respecter l’enveloppe budgétaire fixée par le précédent mandat, tout en créant un poste d’adjoint supplémentaire, et qui s’était traduit par la fixation des taux suivants :
Pour le Maire : 36 %
Pour les 5 Adjoints : 15 %
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, de retenir le calcul des indemnités brutes proposé, avec effet au 1er septembre 2024, les faisant passer :
pour le Maire, de 1400,184 € à 2121,03 €
Pour les 4 Adjoints, de 583,41 € à 813,88 €
Dans de notre groupe deux personnes se sont abstenus et deux ont voté Contre. Notons 1 vote Contre et 2 abstentions dans les rangs de la majorité.
5. Bibliothèque
Modification du règlement intérieur de la bibliothèque pour les estivants : Monsieur le Maire a rappelé aux membres du Conseil Municipal du 16 Juillet que le règlement intérieur de la bibliothèque a été adopté à l’unanimité par délibération n°73/2023 du 11 décembre 2023. Il était proposé d’ajouter les conditions de prêt pour les estivants, à savoir :
5 €/personne par mois - Chèque caution de 50 € - Prêt limité à 4 ouvrages.
Notre groupe a fait une contre-proposition : l’application d’une cotisation annuelle identique entre résidents et estivants, plus équitable et plus simple dans la gestion, s’agissant par ailleurs d’un service public. Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité notre proposition.
Les conditions de prêt pour les estivants seront de 10€/famille par an, prêt limité conformément au règlement en vigueur.
6. Question posée par notre groupe au Maire, lors du Conseil municipal du 16 Juillet 2024
6.1 Propriété des locaux de la crèche « Les Minots » de Cucuron
Le différent entre la Mairie et notre communauté de communes, COTELUB, n’est toujours pas réglé. Vous avez remis en cause la convention dûment signée en 2018 entre Roger DERANQUE, Maire de l’époque et Robert FABRE, alors président de COTELUB, qui prévoyait la construction, financée par cette dernière, d’une nouvelle crèche en échange de la propriété des locaux de l’actuelle crèche.
Cet incident a entraîné l’annulation de cette construction qui était pourtant prévue au budget de la communauté de communes en début de mandat, la question de l’emplacement du terrain, dans le quartier du Tennis, étant réglée. Cette remise en cause a déjà fait perdre plus de 4 ans.
La crèche « Les Minots » qui concerne plus de 35 familles, se trouve gérée actuellement, comme les cinq autres crèches du territoire, par la Société publique locale (SPL) émanant de COTELUB, compétente pour la petite enfance. La présidente de la SPL fait état de difficultés croissantes de conformité liées à la capacité des locaux et la sécurité, de nature à mettre en péril l’existence même d’une crèche à Cucuron. Le président de COTELUB s’en est lui-même fait l’écho lors du Conseil communautaire du 4 Juillet 2024 où les deux représentants de la majorité étaient encore absents.
COTELUB pourrait finalement décider de construire la nouvelle crèche, pouvant accueillir plus d’enfants, sur une autre commune limitrophe. Nous sommes très inquiets face à cette situation, pour le présent et pour l’avenir des familles de Cucuron et en particulier de celles qui s’installeront dans les futurs logements programmés.
Comment pensez-vous régler cette question cruciale ?
Réponse du Maire :
« Nous avons à nouveau et très récemment relancé notre avocat pour obtenir des informations sur l’avancement de ce dossier dont nous nous préoccupons.
Nous vous rappelons, par ailleurs, que COTELUB sait pertinemment que Cucuron dispose d’un terrain acquis spécialement à l’effet de construire une nouvelle crèche pour la communauté de communes et que ledit terrain sera mis à la disposition de COTELUB dès le lancement du projet. »
Lors du conseil collégial d’Agir ensemble à Cucuron en date du 4 Avril 2024, nous avions décidé d’une lettre ouverte au Maire sur ce sujet, cette lettre s’est transformée en tract d’information aux parents de la crèche afin de les sensibiliser sur le problème ainsi que l’envoi d’un communiqué de presse. Cette action s’est précisée jusqu’aux départs en congés, la crèche fermant une partie de l’été.
À la rentrée, les parents se sont mobilisés et ont décidé d’une pétition qui vous a été adressée, distribuée sur le marché du mardi, chez les commerçants et par internet. Elle avait déjà recueilli plus de 500 signatures la semaine dernière. Cette action a eu un écho favorable parmi la population du village. Une délégation de parents a été reçue par le président de COTELUB puis par le Maire de Cucuron qui a assuré qu’il reconnaîtrait la propriété de la crèche actuelle à COTELUB.
Précisons que les locaux qui accueillent la crèche avaient été achetés à l’époque par la communauté de communes des Portes du Luberon et que la propriété avait été transférée au moment du changement de communauté de communes. Le Maire de Cucuron interpellé par le président en fin de Conseil communautaire du 30 Septembre 2024 a déclaré publiquement qu’il reconnaîtrait la propriété de la crèche à COTELUB. Un autre rendez-vous a été pris avec le président de COTELUB deux représentants des parents et trois d’entre nous pour démêler l’aspect juridique du sujet.
6.2 Bureau de l’office du tourisme
Une affiche apposée sur la porte du bureau de l’Office de tourisme de Cucuron a mentionné au début de ce mois de Juillet : « fermeture définitive ». Cette décision brutale et inattendue, nous a laissé dans l’incompréhension la plus totale.
Les travaux du tour de l’Étang et de la voirie sont sur la fin, même s’ils ont causé beaucoup de nuisances à tous les riverains et en particulier les commerces, c’est aussi pour mieux accueillir touristes et habitants dans ce site emblématique classé avec son bassin et ses platanes bicentenaires, nous avons toujours soutenu ce projet.
Cette décision de fermeture a été visiblement entérinée après une réunion en votre présence, vous ne vous y seriez pas opposé, selon le président de COTELUB.
La présence d’un bureau à Cucuron a toujours été justifiée par la présence massive de touristes, supérieure avec La Tour d’Aigues, à tous les autres villages de la communauté de communes, ce qui n’a pas été contredit lors de la dernière Assemblée générale de l’Office. L’existence d’un Office de tourisme à Cucuron, l’un des premiers du Vaucluse, remonte à des dizaines d’années, il été géré pour la majeure partie du temps par des bénévoles.
Si l’installation à La Bonde du siège de l’OT ainsi qu’un accueil temporaire des touristes en saison d’été nous paraît être un bon projet pour l’avenir, cela ne justifie en aucune façon la fermeture du bureau de Cucuron.
Nous partageons cet émoi avec beaucoup de cucuronnais et en particulier des professionnels du tourisme locaux qui eux aussi sont dans la sidération et l’incompréhension.
Quelle action comptez-vous mener pour que ce bureau puisse réouvrir dès que possible ?
Réponse du Maire :
« Ce point a déjà été évoqué avec Alain Gueydon lors du dernier Conseil d’Administration des Amis du Musée. À ce sujet, nous avons également communiqué sur le site Internet de la Commune et sur Facebook, texte que nous avons affiché, notamment au bureau de l’Office de Tourisme, et qui est reproduit ci-dessous.
Les maires auraient, d’après vous, « entériné » ce choix alors que le dernier article de la Provence (14 juillet 2024) précise que cette décision « avait d’ailleurs fait grincer des dents les deux maires concernés ». Certaines personnes vous ont, sans doute, transmis les informations que vous aviez envie d’entendre !
Dans la presse, le président de COTELUB et dernièrement le vice-président chargé de l’animation territoriale ont parlé d’une fermeture temporaire (Cucuron, en raison des travaux, et compte tenu d’un problème électrique pour le bureau de la Tour d’Aigues !), alors que l’affiche apposée cours Pourrières précise clairement une fermeture définitive ! C’est peut-être le signe que les réactions négatives vont conduire ces décideurs à revenir sur leur position !
« La communauté de commune COTELUB qui exerce la compétence Tourisme sur notre secteur géographique et qui gérait, depuis le 1er janvier 2017, notre Office de Tourisme implanté sur le cours Pourrières , nous a fait part de sa décision unilatérale de fermer, dès ce début de saison 2024, cet établissement (ainsi que celui de la Tour d’Aigues).
Le président de l’intercommunalité a pour objectif de déployer un grand « projet de territoire » autour du domaine de La Bonde. À cet effet, il souhaite, entre autres, remplacer les deux bureaux par un équipement situé sur le site de La Bonde.
Notre commune, qui dispose d’un patrimoine parmi les plus remarquables du sud Luberon, ne peut que regretter ce choix.
L’histoire de Cucuron se donne à voir au gré de ses ruelles (remparts, donjon, citadelle, hôtels particuliers...) animées, de place en place, par la présence de fontaines et de lavoirs… où s’exposent, pour mémoire, des scènes de la vie quotidienne photographiées à l’aube du XX siècle.
Trois circuits sont proposés aux visiteurs :
Circuit du patrimoine historique,
Circuit "au fil de l’eau" (qui va être implanté très prochainement),
Circuit - Cucuron en 1900. Marc Deydier Photographe.
Nous allons nous efforcer de mettre en œuvre les moyens de communication nécessaires, notamment numériques, afin de partager avec nos visiteurs les richesses patrimoniales de notre village. »
Du nouveau sur le sujet :
Lors du conseil d’exploitation de l’Office de tourisme du 24 Septembre 2024, a été reconnu que l’implantation du bureau à La Bonde n’avait pas été une bonne décision, seulement 10% de visiteurs par rapport à l’an dernier. De plus, la période de canicule a pesé lourdement sur les conditions de travail des salariés. Le retour de l’implantation des bureaux à Cucuron et La Tour d’Aigues a été envisagé, une rencontre préalable avec les maires concernés était prévue.
Lors d’un rendez-vous avec le Vice-Président de COTELUB, Jean-Marc Brabant, accompagné d’Alain Gueydon, le Maire de Cucuron a donné son accord pour un retour du bureau de l’Office de tourisme à Cucuron.
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