Droit d'expression de la minorité au conseil municipal - Groupe Agir Ensemble

Le devenir des projets structurants de la Mairie de Cucuron et toujours, l’absence de concertation

19 avril 2023

La Mairie n’a pas les moyens, à ce jour, de réaliser les projets d’équipements publics annoncés face à la hausse des coûts et la grande incertitude quant aux subventions attendues (salle polyvalente et cinéma). Le Maire ne souhaite pas engager la commune sur des projets non financés. Tel était l’objet du point décrété à huis clos,mis à l’ordre du jour du Conseil municipal du 11 Avril 2023, aucune décision n’a pu être prise pour l’instant quant à la poursuite des projets. Nous constatons trop d’inconnues et des risques financiers énormes si l’on persiste dans cette voie avec des dépenses estimées à plus de 6 Millions d’euros HT, démesurées pour notre village.

Néanmoins, lors du Conseil municipal du 11 Avril 2023, ont été votés au budget par la majorité, des crédits d’études correspondant à la réalisation de ces projets. Il en est ainsi du parking semi-enterré, envisagé payant, censé remplacer en partie le parking de l’Etang, qui serait supprimé. Nous avons voté Contre ce budget pour ces incohérences.

Néanmoins la procédure suit son cours avec la modification simplifiée du PLU votée le 8 Novembre2022, qui consisterait à réaliser une nouvelle mairie au lieu et place de l’ancienne école, projet qui n’avait pas été annoncé dans le programme électoral de la majorité municipale. Ce nouveau projet serait financé par la vente hypothétique de l’actuel hôtel de ville. Ajoutons à cela que la commune va sans doute être sollicitée pour contribuer financièrement à la construction de la nouvelle Maison de retraite.

Nous déplorons que la commission d’Urbanisme n’ait jamais été réunie pour débattre de ces projets, aucune consultation n’a eu lieu,et nous constatons depuis trois ans l’absence totale de concertation avec les élus du Conseil municipal, la population et les associations, tout a été décidé par le Premier adjoint et le Maire. Aucun groupe de travail n’a fonctionné, pas plus qu’un comité consultatif. Ainsi n’a-t-on pas pu évaluer l’adhésion des élus et de la population à ces projets.

Nous avons rappelé à plusieurs reprises l’article L 103-2 du Code de l’urbanisme qui est on ne peut plus clair sur le sujet : «concernant les projets et opérations d’aménagement ou de construction ayant pour effet de modifier de façon substantielle le cadre de vie, une concertation associant, pendant toute la durée du projet, les habitants les associations locales et les autres personnes concernées doit avoir lieu ».

Nous réitérons nos propositions en l’état actuel des choses :

Pour les associations :

Solution alternative pour la salle polyvalente : nous avions proposé en son temps, l’achat de l’ancienne coopérative des céréales qui était à la vente,solution qui n’a pas été retenue. En l’absence d’autres solutions et dans l’immédiat, il faut à tout prix conserver l’ancienne école et en aménager l’étage pour en faire une véritable Maison des associations, ce qui était prévu au précédent mandat. L’immeuble de l’Eden continuerait d’abriter la salle polyvalente au RdC. Enfin, des salles réservées aux associations culturelles sont en cours d’aménagement au RdC de l’immeuble où se trouve le musée.

Pour le cinéma et la mairie :

Une rénovation des locaux actuels, échelonnée par phases, à commencer par la mise en sécurité et l’accessibilité, viendraient ensuite les travaux nécessaires au confort du personnel et des usagers.

Concernant le droit d'expression de notre minorité, force est de constater qu’il a fallu un nouveau courrier du 19 Décembre 2022 de Madame la Sous-Préfète d’Apt, à son initiative, dans le cadre du contrôle de légalité, pour rappeler au Maire ses obligations sur le règlement intérieur du Conseil municipal. Notons que ses observations, portaient notamment sur le droit d’expression de la minorité.