Conseil municipal du 12 juillet 2022

Vous pouvez vous reporter au compte rendu officiel, figurant sur le site internet de la Mairie, en téléchargement ci-dessous :

CR du CM du 12 juillet 2022.

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En début de séance, Alain Gueydon a demandé que le calendrier prévisionnel semestriel des conseils municipaux ordinaires soit communiqué aux membres du Conseil municipal pour une bonne organisation.

Monsieur le Maire a répondu qu’à ce jour, les dates des conseils municipaux à venir ne sont pas fixées. La prochaine séance devrait se tenir dans le courant du mois de septembre ou d’octobre 2022. Il a été rappelé qu’au minimum, il y a une séance par trimestre.

Point N°4 : Convention constitutive d’un groupement de commande avec COTELUB (marché assurances)

Alain Gueydon, en tant que conseiller communautaire, a précisé qu’il s’agit d’étudier les économies possibles en groupant les commandes de plusieurs communes pour différents achats. Il ajoute que l’élu en charge de la gestion des groupements de commandes au niveau intercommunal déplore le manque de désignation d’un représentant par certaines communes et notamment par Cucuron.

Point N°7 : Prolongation de l’adhésion au programme SEDEL (Services d’Economies Durables En Luberon)

Anne-Cécile Reus a fait part de notre avis favorable à la reconduction d’adhésion au programme SEDEL Energie du Parc du Luberon.

Ayant été en charge de ce dossier lors du mandat précédent, elle a expliqué qu’un rapport est rendu tous les deux ans. Cette année, la collectivité doit recevoir le rapport 2020-2021.

Elle a préconisé de prendre l’attache du Parc Naturel Régional du Luberon (prendre conseil sur les travaux d’isolation ou d’économie d’énergie qui seront à effectuer) pour l’école, au regard de la nouvelle loi, et de voir quelle décision sera prise quant au changement des chaudières fioul.

Point N°8 : Recrutement d’agents non permanents – accroissement saisonnier d’activités (Bibliothèque / musée, services techniques, affaires scolaires)

Nous avons trouvé insuffisant le nombre d’heures pour la bibliothèque et pas à la hauteur de l’enjeu. Marie-Jo Sotto a précisé que le recrutement doit être celui d’un ou d’une vrai(e) professionnel(le) avec de véritables compétences. Selon elle, il ne s’agit pas seulement du prêt de livres mais il s’agit de conseiller le public et de faire vivre le lieu (cas des scolaires et de la crèche par exemple). Elle indique qu’il n’y a plus eu d’achat de livres depuis plusieurs mois, depuis le départ de la bibliothécaire.

Nous nous sommes abstenus lors du vote.

Point N°18 : Acquisition de trois radars pédagogiques

Pour un coût prévisionnel de 5 988,60€ HT.

Anne-Cécile Reus considère cet achat disgracieux et inutile compte tenu déjà de la présence de ralentisseurs et que ce type d’installation est plutôt celui d’un milieu urbain. 1 Contre et 1 Abstention dans nos rangs

2 Contre dans les rangs de la majorité.

Point N°19 : Octroi de subventions aux associations – 2ème partie, année 2022

1000€ au Comité des fêtes

300€ à Zéro déchets

Alain Gueydon a souligné les difficultés financières diffusées par l’association 100 toits pour remettre aux normes le refuge d’accueil des animaux. Il propose l’attribution d’un complément de subvention, compte tenu du faible montant qui leur a été attribué.

Monsieur le Maire répond qu’une enquête de la Préfecture est en cours et qu’une plainte a été déposée par une personne. Dans cette attente, aucun versement complémentaire ne sera effectué à l’association les 100 toits.

Il est dit que les réseaux sociaux ne sont pas les bons canaux pour demander des subventions. Nous avons rappelé que l’association avait bien fait une demande en temps utile au moment prévu, en même temps que les autres associations du village.

Des élus de la majorité ont fait état des difficultés de passage rencontrées à proximité du site.

Point N°21 : Abrogation de la délibération n°22-2022 du 12.04.2022 portant renonciation à servitude

Monsieur le Maire a rappelé qu’une délibération avait été prise lors de la dernière réunion du Conseil Municipal du 12 avril 2022 et relative à la renonciation au bénéfice de la servitude réelle et perpétuelle, accordée par LA SCI DUFRENE-MONTHIEUX à la commune de Cucuron.

La délibération est devenue exécutoire, mais n'a pas été exécutée. Des éléments nouveaux en interne, d’une part, et des remontées négatives de la part de la population, d’autre part, ont conduit à réexaminer le contenu de cette délibération initiale.

Alain Gueydon a rappelé que le groupe minoritaire avait voté Contre la restitution de cette servitude lors du précédent Conseil Municipal. Ce passage piétons de sortie du parking route de Vaugines avait été décidé dans l’intérêt général, lors du précédent mandat. Donc favorable à cette abrogation.

Le Conseil Municipal a approuvé, la proposition de Monsieur le Maire de non restitution de cette servitude réelle et perpétuelle, et abrogé à l’unanimité, la délibération du 12 avril 2022.

Point N°22 : Droit d’expression de la minorité au conseil municipal – Modification du règlement intérieur du Conseil Municipal

Le règlement intérieur du Conseil municipal est rédigé comme suit : « Un espace destiné à l'expression des conseillers n'appartenant pas à la majorité leur sera réservé annuellement, dans les trente jours qui suivent le vote du Budget, dans la rubrique : Vie Municipale, et sous le titre « Droit d'expression des conseillers n'appartenant pas à la majorité ». La taille du texte devra représenter l’équivalent d’une demi-page de publication papier. »

Alain Gueydon a déploré une disposition du règlement intérieur aussi limitée et que nous aurions souhaité avoir la possibilité de nous exprimer au moins une fois par trimestre compte tenu d’une communication fréquente sur le site internet de la mairie, relative à la gestion municipale. Nous considérons que la démocratie locale ne fonctionne pas correctement dans notre village. Nous prendrons « les miettes » octroyées par la majorité mais notre groupe s’est abstenu lors du vote de la délibération adoptée, ainsi qu’un membre de la majorité municipale.

Question diverse qui ne figurait pas à l’ordre du jour :

Proposition d’une « variante » au projet initial d’équipement public

Ni le Maire ni son premier Adjoint ne nous avaient fait part de la demande de l’Architecte des bâtiments de France, de la nécessité de revoir le projet afin de solutionner le problème du niveau des toitures par rapport à l'axe de vue Étang/Ancienne École ; Une fois de plus et sans aucune concertation préalable ni dossier remis avant la réunion, un nouveau projet a été présenté au Conseil municipal ainsi qu’une esquisse.

A la demande de Mme Christine HACQUES, Sous-préfète et de Mme Laurence DAMIDAUX, Architecte des Bâtiments de France, la Mairie a fait appel à un architecte- urbaniste (Mme Nathalie ALBISSER, cabinet MAP) afin d’assurer une cohérence dans la réalisation des projets et de définir une forme de plan-guide pour d’autres travaux à venir. Un architecte-paysagiste, Mr Nikola WATTE a été consulté.

Ainsi, une « variante » est présentée par rapport au projet initial d’équipement public (mairie, salle polyvalente, salle de cinéma). Est envisagée l’installation de la Mairie dans l’ancienne école de garçons et il serait certainement nécessaire de prévoir la construction d’une aile (côté cour, ancien préau) afin d’y installer la salle du Conseil municipal et la salle des mariages.

Sur la future salle polyvalente, seraient centralisées toutes les surfaces réservées au monde associatif, ce qui conduirait à en agrandir le volume par rapport au projet initial. D’après les premières informations qui ont été fournies, l’enveloppe globale, que nous ne connaissons pas encore avec précision, resterait identique. L’avis de l’Architecte des Bâtiments de France doit être décisif.