Recours en annulation des élections

Compte tenu du très faible écart qui nous séparait de l’autre liste et du contexte délétère dans lequel s’étaient déroulées les élections, les co-listers de la liste "Agir ensemble" ont décidé de déposer un recours en annulation des élections. Avec un nombre inégalé d’abstentions pour des élections municipales par le passé, nous estimions que ce contexte avait faussé les résultats du scrutin.

Le 9 Juillet 2020, le tribunal administratif de Nîmes venait de rejeter notre recours en annulation des élections municipales en dépit des conclusions du rapporteur public qui nous étaient favorables.

Déclaration préalable d’Alain Gueydon en ouverture du Conseil municipal du 10 Juillet 2020 au nom de la liste AGIR ENSEMBLE :

« Le tribunal administratif de Nîmes vient de rejeter notre requête en annulation du scrutin du 14 Mars 2020, contre l’avis du rapporteur public.

Je rappelle que nous n’avions pas contesté la régularité du scrutin mais les conditions dans lesquelles il s’est déroulé que nous avons estimées de nature à en fausser les résultats et la sincérité.

Il nous avait semblé impossible de connaître avec certitude le choix majoritaire significatif des électeurs, compte tenu du nombre important et inhabituel d’abstentions, 624 sur 1553 inscrits, ce qui est considérable. Plus du tiers des électeurs ont plus de 65 ans, 200 d’entre eux ne sont pas allés voter, souvent par peur, ils n’ont donc pas pu exercer librement et en sécurité leur droit de vote face à l’urgence sanitaire et avec des injonctions contradictoires du gouvernement. Le très faible écart qui nous sépare de 6 voix seulement nous avait également décidés à formuler ce recours comme beaucoup d’autres.

Le tribunal a tranché et nous nous inclinons, nous avons décidé de ne pas faire appel du jugement.

453 voix contre 447, c’est quasiment du 50/50 et vous, les élus de la liste majoritaire, j’espère que vous n’oublierez pas que vous avez été élus par moins du tiers des électeurs inscrits. La loi électorale est ainsi faite avec peu de proportionnalité et nous serons malgré notre score, très minoritaires. Mais nous sommes des démocrates et respectueux des lois républicaines.

Monsieur le Maire, Philippe et tes colistiers, nous vous respecterons mais nous demandons également d’être respectés par vous en tant que minorité et pour nos électeurs. Nous n’exercerons pas d’opposition systématique ne souhaitant pas réitérer une « période noire » dans la vie communale à Cucuron. Nous entendons œuvrer pour notre village, à vos côtés, nos valeurs sont fondées sur le service à la population et le bien vivre ensemble.

Nous avons retrouvé dans votre programme des points figurant dans le nôtre et nous espérons qu’ils ne resteront pas lettre morte. Enfin, plusieurs réalisations de cette année 2020 auront été mises sur les rails et amorcées par la municipalité précédente avec Roger Deranque dont nous avons regretté l’absence lors de l’élection du Maire ou après celle-ci, municipalité dont plusieurs d’entre nous faisaient partie.

Dernier point de mon propos, nous avons ressenti pendant la campagne électorale que nous avons voulue participative, de fortes attentes des citoyens sur l’information, la transparence, la concertation sur la vie de la commune et les actions du Conseil municipal, nous serons là pour vous le rappeler car je l’ai déjà dit :

« on peut agir vite seul, on peut aller plus loin tous ensemble »

Merci de votre écoute. »

Jugement du trib. administratif de Nîmes

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