Conseil municipal du 13 avril 2021

Le Conseil municipal s’est tenu à nouveau à huis clos sans retransmission.

Nous avons approuvé le compte-rendu du 18 décembre 2020.

Nous avons refusé de signer le procès-verbal du 2 mars 2021 au motif du refus d’insérer des points importants des échanges sur le point 27 de l’ordre du jour portant sur la modification du PLU (voir nos observations en vert en bas du texte sur le conseil municipal du 2 Mars 2021).

CR_CM_13.04.2021.pdf

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Point 1 : Approbation du compte de gestion 2020

Le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur, il doit être voté préalablement au compte administratif.

Nous avons voté Pour.

Point 2 : Vote du compte administratif 2020

Le maire ne prenant pas part au vote. Le Conseil Municipal dit que le compte administratif 2020 est en concordance avec le compte de gestion 2020.

Nous avons voté Pour.

Point 3 : Affectation des résultats de fonctionnement et d’investissement 2020

En recettes d'Investissement : Affectation du résultat positif de clôture de l’exercice 2020 d’investissement : 441 036,55 €

Affectation d’une part de l’excédent de fonctionnement en réserve d’investissement :

300 000,00 €

Affectation du solde de l’excédent de fonctionnement en fonctionnement : 169 265,14 €

Nous avons voté Pour.

Point 4 : Octroi des subventions aux associations – Année 2021

Monsieur le Maire a proposé l’attribution des subventions 2021 comme suit :

Nous avons voté Contre en raison du vote en globalité de l’attribution des subventions car nous étions contre l’attribution des subventions suivantes :

• La société de chasse : il n’y a pas de besoin justifié compte tenu de l’importance de la trésorerie de l’association.

• Basilic Diffusion : nous n’avons pas compris la diminution de cette subvention et rappelé que le fonds spécial cinéma est un fonds affecté, les dépenses correspondantes ne pesant donc pas sur le budget de la commune.

• 100 toits protection animale : nous avons indiqué qu’en l’absence de subvention, le policier municipal ne devra plus solliciter l’association, des habitants le font également. Il nous est assuré que le policier municipal ne sollicite plus les services de l’association contrairement à la pratique antérieure et que la municipalité est dans l’attente des résultats d’une enquête de la SPA. Il semble pourtant que l’association soit en en règle auprès de la préfecture et que tous les animaux soient pucés. De plus, entre temps, de nouveaux animaux lui ont été amenés. En effet, nous avons bien une convention avec la SPA, mais pas encore de convention de fourrière. La question des animaux divagant sur la commune ne se trouve donc pas réglée alors que c'est clairement une responsabilité municipale !
  

• Les p’tits carrés de Cucuron : nous n’avons pas compris ce qui pouvait justifier le refus total d’attribution d’une subvention à cette association, aucune réponse ne nous a été faite.

• Coopérative scolaire : nous nous sommes interrogés sur l’absence de demande, il a été répondu qu’aucun dossier n’a été déposé cette année peut-être en raison des sorties qui sont limitées. En cas de demande de subvention en cours d’année, elle sera étudiée.
  

Nous étions favorables à l’attribution des autres subventions dans les conditions exposées.

Point 5 : Fixation des taux d’imposition locales 2021

Monsieur le Maire propose de voter les taxes locales pour l’année 2021 comme suit :

Taxe foncière (Bâti): 27.53 % Taxe foncière (Non Bâti) : 42.19 %

Nous avons voté Pour.

Il est indiqué qu’un dégrèvement d'office de la Taxe d'Habitation des résidences principales a été mis en place progressivement sur trois ans à compter de 2018 et, pour les communes, a été compensé par l’État.

En 2020, la Taxe d'Habitation sur les résidences principales a été supprimée pour 80% des foyers et en 2023, plus aucun foyer ne devrait payer de Taxe d’Habitation. L’allègement devient une exonération.

Ainsi, la Taxe d'Habitation sur les résidences principales ne sera plus perçue par les communes.

Pour compenser cette suppression, les communes se verront transférer en 2021 le montant de la Taxe Foncière sur les propriétés bâties (TFPB) perçu en 2020 par le département sur leur territoire, assorti d’un coefficient correcteur.

Au niveau de notre commune, c’est ce qui explique le passage du taux du Foncier bâti de 12.40 % en 2020 à 27,53 % en 2021, soit 12,40 + 15,13 (part du département en 2020).

Il sera, néanmoins, souhaitable de communiquer sur ce point auprès des contribuables Cucuronnais au moment de la réception des feuilles de Taxes Foncières.

Il faut également préciser que les communes conserveront le produit de la Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires et les logements vacants, mais pour les impositions établies au titre des années 2021 et 2022, le taux de la Taxe d’Habitation appliqué restera égal au taux de 2019. Le montant de recettes correspondant est de136 307 €.

Point 6 : Vote du budget primitif 2021

Le budget primitif principal présente les données financières de ce budget. Le budget s’établit comme suit :

• Dépenses de fonctionnement : 1 807 820.46 € Recettes : 1 807 820.46 €

• Dépenses d’investissement : 1 856 343.75 € Recettes : 1 856 343.75 €

Le Conseil Municipal approuve le budget primitif 2021 du budget principal.

Nous avons voté Pour.

Nous avons demandé si les tableaux de suivi financier en investissement seront transmis aux conseillers municipaux comme ceux du fonctionnement. Madame LINARES, secrétaire générale, enverra les tableaux de bord issus du logiciel avec les situations au 15/04, 30/06, 30/09 et 31/12/2021.

Point 7 : Modification du plan de financement du projet d’acquisition de parcelles situées lieu-dit « La Garrigue»

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 2mars 2021, le Conseil Municipal a approuvé à la majorité le projet d’acquisition de parcelles situées lieu-dit «La Garrigue». Il était alors question d’un financement par le Département à hauteur de 30 %.

Compte tenu des possibilités de financement par la Région, il est proposé de modifier et compléter le plan de financement comme suit: Prix d’acquisition: 45 000 € Subvention Département (30 %): 13 500 € Subvention Région (50 %): 22 500 € Autofinancement par la commune (20 %): 9000 € le Conseil Municipal approuve ce plan de financement , autorise Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès de la Région et que les crédits nécessaires soient inscrits au budget primitif 2021. Nous avons voté Contre ayant voté contre le projet en lui-même lors de la première délibération, on enregistre 1 abstention dans les rangs de la majorité.

Point 8 : Demande de mise en œuvre de la procédure de calamité agricole suite au gel d’avril 2021

Monsieur le Maire fait état des conséquences catastrophiques du gel sur les récoltes pour les agriculteurs de Cucuron et plus particulièrement pendant la nuit du mercredi 7 avril 2021 au jeudi 8 avril 2021.

Les pertes agricoles sont importantes et, suivant les premières estimations, varieraient de 40% à 100% suivant la nature des cultures et la localisation des parcelles. Par conséquent, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de saisir les services de la Direction Départementale des Territoires de Vaucluse Service Agricole afin de mettre en place la procédure, de saisir Monsieur le Préfet afin qu’il prenne l’arrêté de reconnaissance de calamité agricole.

Nous avons voté Pour.

Questions diverses

1/ Crèche de Cucuron

Lors du Conseil communautaire du 8 Avril 2021 où Alain Gueydon était le seul représentant de Cucuron et au cours de la présentation du rapport d’orientation budgétaire, Le président Robert Tchobdrenovitch a évoqué la question de la crèche de Cucuron. Il a déclaré que la propriété de la crèche actuelle revenait bien à la communauté territoriale Sud Luberon et que la construction de la nouvelle crèche serait assurée par celle-ci, sous réserve de la donation du foncier par la commune de Cucuron. Nous souhaitions avoir plus d’information sur la situation actuelle compte tenu des trois délibérations adoptées sur le sujet lors du conseil municipal du 2 Mars 2021.

Réponses : Messieurs le Maire et Riou ont rencontré le président de COTELUB le 12 avril 2021 qui maintient sa proposition de construire une nouvelle crèche de 30 places sur Cucuron sous réserve que la commune transfère la propriété d’un terrain (prise en charge du foncier). C’est, d’ailleurs, ce qui a été voté lors du conseil municipal du 2 mars dernier. Concernant l’actuelle crèche, après avoir réexaminé les pièces du dossier, Monsieur le président revient sur sa position initiale. Pour lui, le procès-verbal signé en date du 13 décembre 2018 entre Monsieur Roger Deranque, précédent Maire de Cucuron et Monsieur Paul Fabre, précédent président de COTELUB vaut transfert de propriété. Toutefois, il serait disposé à revoir sa position sous réserve d’une décision du Conseil Communautaire allant dans ce sens à la condition que nous mettions en œuvre un recours amiable qui lui permette de justifier de sa démarche. Sans quoi, nous devrions saisir le Tribunal Administratif.

Nous avions rappelé que nous souhaitions bien sûr que la crèche in fine puisse rester la propriété de la municipalité. Il précise que si le président de COTELUB revient sur sa décision initiale c’est qu’entre-temps il a retrouvé le PV signé entre Mrs Deranque et Fabre, une situation similaire de transfert de propriété s’est produite avec le gymnase de Cadenet au moment du changement de communauté de communes. Nous nous déclarons favorables à une solution amiable. Il est répondu que des contacts ont été pris en vue de mettre en œuvre un recours amiable.

2/ Maison de retraite

A la question posée de savoir s’il y a du nouveau pour la Maison de retraite, il est répondu qu’une réunion De son conseil d’administration doit se dérouler le 29 avril au cours de laquelle sera évoquée la construction du nouvel établissement.