Conseil municipal du 15 décembre 2022

Vous pouvez vous reporter au procès verbal officiel, figurant sur le site internet de la Mairie, en téléchargement ci-dessous :

PV du CM du 15 décembre 2022.

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Voici les points saillants pour lesquels nous avons engagé le débat, voté contre ou nous sommes abstenus.

Point 2 : Bilan de la concertation

Nous nous sommes abstenus.

Nous vous rappelons ci-après les termes de l’introduction à la contribution réalisée par l’association AGIR ENSEMBLE A CUCURON et adressée à la Mairie, dans le cadre de la concertation relative aux projets structurants du secteur Etang/Pourrières. Ce document complet a été diffusé sur notre site la 7 décembre 2022 et reste consultable dans la rubrique Informations / Urbanisme (https://asso-agirensemble.wixsite.com/cucuron/post/concertation-relative-aux-projets-structurants-du-secteur-etang-pourrieres)

Une réunion publique a été organisée le mardi 15 novembre 2022, réunion de « présentation et d’échanges » autour des projets Pourrières, Étang et aménagement des services publics (mairie, salle polyvalente, cinéma).

Cette réunion s’inscrivait dans le cadre obligatoire de la procédure de modification du PLU.

Conformément à cette procédure, la Mairie met à la disposition du publicle dossier correspondant, un plan-guide et un cahier ouvert à toutes et tous pour recueillir les observations et les remarques. Il s’agissait de répondre aux services de l’Etat

Hormis la réunion publique,aucun affichage spécifique n’a étéeffectué pour en informer la population.Cette période de consultation était prévue du 10 novembre au 10 décembre 2022, le 10 novembre est la date de mise en ligne sur le site de la mairie, cinq jours avant la réunion publique du 15 Novembre, ce qui a laissé un délai pour le moins « contraint » pour que la population s’exprime.

Il y a un an, dans le cadre de l’enquête publique sous contrôle de la commissaire-enquêteur, le projet présenté semblait avoir été approuvé par les services de l’état, l’ABF et le Parc.

Huit mois plus tard, les projets ont radicalement changé :

• la Mairie occupe l’ancienne école des garçons, réhabilitée et agrandie sur l’ancienne cour ;

• les équipements publics prévus (salle polyvalente et cinéma) occupent le parking de l’Étang : quid du stationnement et de la circulation des véhicules, compte tenu de la piétonisation de l’Étang et de la suppression des parkings ? Quid de l’espace réservé aux associations ?

• sur le projet Pourrières : diminution radicale du nombre de logements sociaux (6 au lieu des 15 prévus), nouvelle orientation vers de l’habitat individuel onéreux qui ne sera pas accessible au plus grand nombre ;

• comment sera financé un projet d’une telle envergure et quel en sera le coût pour la commune ?

Nous avons déploré que la commission d’Urbanisme n’ait jamais été réunie pour débattre de ce projet, aucune consultation n’a eu lieu, et nous constatons depuis un an l’absence totale de concertation avec les élus du Conseil municipal, la population et les associations, tout a été décidé par le premier adjoint et le Maire.Aucun groupe de travail n’a fonctionné, pas plus qu’un comité consultatif.

Nous avons rappelé l’article L 103-2 du Code de l’urbanisme qui est on ne peut plus clair sur le sujet : « concernant les projets et opérations d’aménagement ou de construction ayant pour effet de modifier de façon substantielle le cadre de vie, une concertation associant, pendant toute la durée du projet, les habitants les associations locales et les autres personnes concernées doit avoir lieu ».

Nous nous sommes interrogés quant à la distinction qui ressort du dossier, de manière appuyée, entre

«centre historique » et «centre de vie ». Devons nous comprendre que le «centre historique» est appelé à ne plus être un « centre de vie », alors que l’on y trouve des lieux culturels, des animations, des commerces, une vie touristique importante (Place de la Cabreyrade et ses commerces, Musée, Église, restaurants……) ?

Ainsi n’a-t-on pas pu évaluer l’adhésion de la population à ces projets.

Nous avons donné notre position sur ce point sur lequel nous nous sommes abstenus pour les raisons suivantes que nous avons exprimées :

Le bilan présenté. Il y a eu 34 réponses seulement, et soit dit en passant, l’association Agir ensemble à Cucuron (76 adhérents) qui avait fait parvenir une contribution, n’a été comptée que pour 1 unité dans ce calcul...

Il n’y a pas eu pour nous de véritable concertation dont la définition est la suivante « Échange d’idées, d’avis entre plusieurs personnes de manière à s’entendre sur un projet commun ». La maturation des projets depuis plusieurs mois ne s’est faite qu’à huis clos. Les projets étaient « ancrés », pour reprendre leurs termes, c'est-à-dire « verrouillés » d’avance et sur lesquels aucune modification n’était possible. La réunion publique a été une réunion d’information très dense sur des points d’aménagement secondaires et peu de réponses ont été apportées aux questions posées. ».

Point 3 : Demande de subventions pour les travaux d’Aménagement de l’Etang

Nous avons voté Pour, en demandant des précisions sur le schéma présenté et que le plan définitif nous soit envoyé.

Point 4 : Aménagement du carrefour RD27 / RD56 pour giration de bus

Nous avons voté Pour.

Cet aménagement est destiné à permettre aux bus de tourner à gauche plus facilement dans ce carrefour puisqu’ils ne rouleront plus à double sens sur la partie haute du cours Pourrières et rue Intendant Deranque.

Nous avons évoqué la question du sens unique également pour les voitures compte tenu de la piétonisation de la place de l’Étang. Il a été répondu que cela pourrait poser problème aux habitants de l’intérieur du village. Nous avons déploré encore une fois le manque de concertation et de communication claire.

Questions diverses

1/ Finances communales

La commission des finances ne se réunit pas. Nous avons réitéré notre demande que les conseillers municipaux puissent disposer du document « stratégie » équivalent du Grand livre de comptes qui nous permettra de suivre les postes de recettes et dépenses de la commune. Le Maire a répondu que la Directrice générale des services enverrait à nouveau le Grand livre de comptes avec l’historique.

2/ Colis de Noël personnes âgées

Certains dysfonctionnements nous ont été remontés : plusieurs personnes se sont trouvées privées de colis car hors délai de retrait ou non inscrites sur la liste de référence. Comment ces personnes pourront-elles récupérer leur colis ? Nous avons appelé à plus de souplesse pour permettre à tous la récupération des colis, le Maire a fait état du bilan de campagne du CCAS « Confiseries de Noël » qui est joint au compte rendu officiel.