Conseil municipal du 28 Février 2023

Vous pouvez vous reporter au procès verbal officiel, figurant sur le site internet de la Mairie, en téléchargement ci-dessous :

PV du CM du 28 février 2023.

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Délibération n°06/2023 : Pacte de gouvernance COTELUB

Ce dispositif a pour vocation d’organiser et de pacifier les relations entre communes au sein de l’intercommunalité. La majorité municipale s’est abstenue ce qui marque leur défiance constante vis-à-vis de la communauté de communes COTELUB. Ceci pourrait finir par nuire à notre commune dans plusieurs domaines.

Nous avons voté Pour.

À cela vient s’ajouter à l’absentéisme récurent des 2 élus au Conseil communautaire de la majorité, dont le Maire, aux réunions de cette institution. Cette posture est tout simplement scandaleuse et peu respectueuse des électeurs de la commune que nous représentons.

Délibération n°06/2023 : Lancement de la consultation RD27-RD56 Aménagement carrefour pour giration des bus et mise en place de feux tricolores

Nous n’avons pas émis d’objections.

Délibération n°09/2023 : Recrutement d’agents non permanents - Accroissement temporaire d’activités

Nous avons voté Contre ce recrutement précaire et à temps très partiel de l’agent de la bibliothèque (voir compte rendu du CM du 8/11). La seconde page de la lettre du collectif de défense consultable ci-dessous a été lue lors de ce Conseil municipal.

Lettre du collectif de défense de la blibliothèque.

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Délibération n°11/2023 : Modification du règlement intérieur du Conseil municipal

Madame la Sous-Préfète d’Apt, en date du 15 Décembre 2022, a envoyé à son initiative et au titre du « contrôle de légalité », un courrier relatif à la modification du règlement intérieur du Conseil municipal de Cucuron. Nous avons du réclamer au préalable la communication de la teneur de ce courrier aux conseillers municipaux devant délibérer sur les modifications proposées, ce qui a été fait.

Les observations portaient sur plusieurs points :

• le rajout par le Maire d’un point à l’ordre du jour séance tenante, sans information préalable des conseillers municipaux, est de nature à entacher d’illégalité la délibération prise dans ces conditions.

• l’envoi des questions orales 3 jours francs avant la séance du conseil municipal : ce délai restreint porte atteinte aux droits et prérogatives des conseillers municipaux. Il est ramené à 48h. En revanche, ils enont profité pour réduire le délai de convocation au Conseil municipal qui passe de 5 jours à 3 jours :

1. cela diminue le temps accordé aux conseillers pour étudier les questions et dossiers à l’ordre du jour ;

2. cela diminue aussi le temps laissé aux conseillers afin qu’ils puissent s’organiser pour pouvoir être présents !

Nous vous laissons apprécier l’esprit de cette dernière décision.

• sur le droit d’expression de la minorité au conseil municipal : la restriction à une fois par an dans les 30 jours qui suivent le vote du budget est contraire à la loi. Celle-ci prévoit l’existence d’un espace d’expression des conseillers d’opposition dans chaque bulletin et à chaque parution d’un bulletin d’informations générales diffusé par la commune.

Les articles du règlement intérieur concernés ont été modifiés en conséquence.

Questions diverses

1- Référentes aux associations : Aurélie Martinez remplace Marjorie Bérard aux côtés d’Anne-Marie Dauphin.

2- Etat d’avancement du projet de construction de la nouvelle Maison de retraite dont le Maire préside le Conseil d’administration : Un cabinet d’architecte a été désigné. Il travaille sur un premier projet, des contacts sont établis avec l’ABF et le Parc du Luberon. La gestion du dossier est assurée par la directrice de la Maison de retraite.

Lors de cette séance publique qui se tenait en mairie, une partie du public présent a du rester debout. Nous avons demandé que les prochains conseils puissent se tenir comme précédemment dans la salle de l’Eden qui présente une plus grande capacité.